Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 31 janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal de rectifier les résultats de l'élection des adjoints au maire de La Roquette-sur-Siagne

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Gevry pour

A soutient que l'administration n'a pas déféré à l'injonction des ordonnances référencées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, le préfet d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la commune de Falicon (06950), prise en la personne de son maire en exercice, représenté par Me Orengo, conclut au rejet de la requête et à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre, la SCI les Combes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, la commune de Moult-Chicheboville, représentée par la SELARL Juriadis, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2026, le maire de Rimaucourt doit être regardé comme concluant au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

E... n’ont présenté d’écritures en défense avant clôture de l’instruction intervenue le 5 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, Mme A C, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, M. B C conclut au rejet de la requête de Mme A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que la requête est irrecevable. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le requérant a déposé un dossier incomplet.