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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président DEVILLERS
DTA_2200306_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
domaine public au groupement d'études et de gestion du domaine public de la direction de l'équipement, dûment assermentés, ont constaté le 26 avril 2022 que M.H a édifié sans autorisation un pont d'une longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004937_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'une haie végétale et à son remplacement par un muret enduit en beige d'une hauteur de 0,90 mètre surmonté d'un claustra persienne en PVC blanc d'une hauteur comprise entre 0,60 et 0,70 mètre sur une longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2101490_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la police municipale de Poitiers les 19 février 2020, 23 février 2020, 26 février 2020 et 26 avril 2020 dont les intéressés ne critiquent pas la teneur, que le banc qui leur a été octroyé excède la longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2007260_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier que l'employeur a produit auprès de l'administration du travail, au soutien de ses allégations relatives à la longueur des pauses que s'octroie l'intéressé, des
Source officielle9ème chambre
DTA_2008140_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la commune de Viry-Châtillon, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2100948_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
logements individuels et de 14 villas en duplex, forment deux ensembles de constructions reliées les unes aux autres dont la largeur de chacun d'entre eux est d'environ 20 mètres, tandis que leur longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004348_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Montrouge, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une somme de 4 000
Source officielle2ème chambre
DTA_2002730_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Cette parcelle qui se présente de manière rectangulaire tout en longueur, est bordée au Nord par une vaste étendue de jardins et de terrains non construits.
Source officielle4ème chambre
DTA_1913354_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2020, la commune du Pré Saint-Gervais, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la
Source officielle2ème chambre
DTA_1901057_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
situé plus au sud, et se trouve à l'extrémité nord-est d'un secteur UB, dans une zone où elle est entourée de parcelles vierges de toute construction classées en zone A, ne jouxtant que sur une faible longueur
Source officielleChambre 1
DTA_1901859_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
travaux sur le réseau d'assainissement situé sous l'avenue et route départementale John Kennedy, ayant pour objet le remplacement d'un ouvrage en brique implanté sous la chaussée, la pose, sur une longueur
Source officielleChambre 2
DTA_1903227_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B souffre d'un genu valgum bilatéral avec une distance malléolaire de dix centimètres de longueur. L'étude de sa marche révèle une légère boiterie du côté gauche, que M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1904285_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Contrairement à ce que soutient la société requérante, ce taux de 18% que la commission a validée, et qui est assez appréciable, tient compte des pertes inhérentes à la manipulation du produit, notamment la longueur
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_1909215_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Or, cette correspondance a été remise aux services de La Poste alors que l'enveloppe était ouverte sur l'ensemble de sa longueur, et acheminée, par ces services, à son destinataire, sous enveloppe spéciale
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2202629_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
qui ne saurait lui être exclusivement imputé, d'autant que les faits se sont produits durant la première phase de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19, il n'en demeure pas moins que la longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105850_20240813
13 août 2024
13 août 2024
boulevard de l'Océan au Nord et l'extrémité Est de la parcelle cadastrée 131 177 n° 103, contigüe de la plage, est ainsi dépourvu pour l'essentiel de constructions, entourées de végétation sur une longueur
Source officielle3ème chambre
DTA_2107502_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
M. et Mme C établissent que la parcelle cadastrée n° 239, dont ils sont propriétaires, est contiguë, sur une longueur de 3,30 mètres, à la parcelle n° 660 cédée par la délibération attaquée et qu'ils n'ont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106906_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DTA_2105991_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
napoléonien et les procès-verbaux d'assemblage montrent que la parcelle BD 33 ne relève pas du régime de la copropriété mais se prolonge jusqu'à la voie publique ; - la partie de la parcelle sur la longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106370_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
que le mur litigieux l'empêcherait d'accéder à son garage avec un véhicule, a fortiori depuis le 13 juillet 2020, date à laquelle la commune a procédé à la démolition d'une partie de ce mur sur une longueur
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