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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2106024_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Rhône sur sa demande de renouvellement du certificat de résidence d'Algérien d'un an portant la mention "vie privée et familiale" dont il était titulaire et de délivrance d'un certificat de résidence valable

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127527_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Il soutient qu'une autorisation provisoire du séjour valable du 6 avril 2022 au 5 avril 2023 a été délivrée à Mme A C. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205281_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Il soutient qu'il a délivré à Mme C B un récépissé de titre de séjour valable jusqu'au 28 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001114_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Aux termes de l'article L. 314-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur : " La carte de résident est valable dix ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400674_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il soutient qu'il a remis à la requérante une autorisation provisoire de séjour valable du 25 avril 2024 au 24 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400288_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il fait valoir qu'il a remis à l'intéressé une attestation de prolongation de l'instruction valable du 26 septembre 2024 au 25 mars 2025 et une carte de séjour pluriannuelle valable du 24 janvier 2025

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2316233_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Son épouse, également titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2027, et ses enfants mineurs résident avec lui sur le territoire national.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308790_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un rendez-vous pour que lui soit remis sa carte de séjour " étudiant " valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308946_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elle soutient que, de nationalité béninoise, elle est entrée en France le 14 octobre 2014 avec un visa d'étudiant, qu'elle a bénéficié de titres de séjour en cette qualité dont le dernier était valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403471_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Il a demandé le renouvellement de son titre de séjour et par une décision favorable du 7 février 2023, le préfet de police a décidé qu'une carte de résident valable du 8 février 2023 au 7 février 2033

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402217_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle indique avoir mis à disposition de l'intéressé une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 25 mai 2024. Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402597_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... a été accordé et est valable du 2 septembre 2024 au 1er septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404600_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle le 21 décembre 2019 " vie privée et familiale " l'autorisant à travailler, valable jusqu'au 20 décembre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405956_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le 19 janvier 2024, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et s'est vue délivrer un récépissé valable jusqu'au 18 juillet 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403680_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Un conseiller municipal ne peut se soustraire à cette obligation que s'il est en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403836_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il soutient qu'il est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 24 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408813_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 25 juillet 2024, Mme A a indiqué au tribunal avoir reçu un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 29 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2425906_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

.., ressortissant égyptien né le 16 décembre 1969, a simultanément sollicité, le 9 janvier 2024, le renouvellement de son titre de séjour pluriannuel ainsi que la délivrance d’une carte de résident valable

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2433064_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

valable du 9 octobre 2024 au 8 octobre 2026, convocation à laquelle il ne s'est pas présenté, et que l'intéressé a été de nouveau convoqué le 14 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500072_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle soutient que, de nationalité camerounaise, elle est entrée en France en 2010, qu'elle est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 22 novembre 2024, qu'elle a voulu en demander le renouvellement

Source officielle

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