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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106024_20230323
23 mars 2023
Rhône sur sa demande de renouvellement du certificat de résidence d'Algérien d'un an portant la mention "vie privée et familiale" dont il était titulaire et de délivrance d'un certificat de résidence valable
2e Section - 2e Chambre
DTA_2127527_20220912
12 septembre 2022
Il soutient qu'une autorisation provisoire du séjour valable du 6 avril 2022 au 5 avril 2023 a été délivrée à Mme A C. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205281_20220802
2 août 2022
Il soutient qu'il a délivré à Mme C B un récépissé de titre de séjour valable jusqu'au 28 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 1
DTA_2001114_20230414
14 avril 2023
Aux termes de l'article L. 314-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur : " La carte de résident est valable dix ans.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400674_20240502
2 mai 2024
Il soutient qu'il a remis à la requérante une autorisation provisoire de séjour valable du 25 avril 2024 au 24 octobre 2024.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400288_20250717
17 juillet 2025
Il fait valoir qu'il a remis à l'intéressé une attestation de prolongation de l'instruction valable du 26 septembre 2024 au 25 mars 2025 et une carte de séjour pluriannuelle valable du 24 janvier 2025
3e Section - 3e Chambre
DTA_2316233_20240326
26 mars 2024
Son épouse, également titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2027, et ses enfants mineurs résident avec lui sur le territoire national.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308790_20240319
19 mars 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un rendez-vous pour que lui soit remis sa carte de séjour " étudiant " valable
DTA_2308946_20240131
31 janvier 2024
Elle soutient que, de nationalité béninoise, elle est entrée en France le 14 octobre 2014 avec un visa d'étudiant, qu'elle a bénéficié de titres de séjour en cette qualité dont le dernier était valable
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2403471_20240410
10 avril 2024
Il a demandé le renouvellement de son titre de séjour et par une décision favorable du 7 février 2023, le préfet de police a décidé qu'une carte de résident valable du 8 février 2023 au 7 février 2033
DTA_2402217_20240402
2 avril 2024
Elle indique avoir mis à disposition de l'intéressé une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 25 mai 2024. Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, M.
4ème chambre
DTA_2402597_20251113
13 novembre 2025
B... a été accordé et est valable du 2 septembre 2024 au 1er septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404600_20240715
15 juillet 2024
Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle le 21 décembre 2019 " vie privée et familiale " l'autorisant à travailler, valable jusqu'au 20 décembre 2023.
3ème Chambre
DTA_2405956_20250326
26 mars 2025
Le 19 janvier 2024, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et s'est vue délivrer un récépissé valable jusqu'au 18 juillet 2024.
5ème Chambre
DTA_2403680_20240725
25 juillet 2024
Un conseiller municipal ne peut se soustraire à cette obligation que s'il est en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable. 4.
DTA_2403836_20240624
24 juin 2024
Il soutient qu'il est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 24 juillet 2024.
DTA_2408813_20250107
7 janvier 2025
Le 25 juillet 2024, Mme A a indiqué au tribunal avoir reçu un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 29 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2425906_20260223
23 février 2026
.., ressortissant égyptien né le 16 décembre 1969, a simultanément sollicité, le 9 janvier 2024, le renouvellement de son titre de séjour pluriannuel ainsi que la délivrance d’une carte de résident valable
1re Section - 1re Chambre
DTA_2433064_20250211
11 février 2025
valable du 9 octobre 2024 au 8 octobre 2026, convocation à laquelle il ne s'est pas présenté, et que l'intéressé a été de nouveau convoqué le 14 janvier 2025.
DTA_2500072_20250115
15 janvier 2025
Elle soutient que, de nationalité camerounaise, elle est entrée en France en 2010, qu'elle est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 22 novembre 2024, qu'elle a voulu en demander le renouvellement
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