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C..., née le 2 février 2000, s’est présentée le 19 mai 2016 aux urgences du centre hospitalier de Wattrelos en raison d’une plaie à la paume de la main droite par bris de verre.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2418071_20250121

Administratif

21 janvier 2025

27 novembre 2024, les éléments du dossier ne permettent pas d'établir que ce numéro de pli recommandé correspondrait à celui du pli contenant l'arrêté portant assignant à résidence de M.

Source officielle

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2502080_20260127

Administratif

27 janvier 2026

. (…) / L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle, au plus tard lors de l'introduction de son recours. / (…) ».

Source officielle

7ème chambre, JU

DTA_2010406_20221222

Administratif

22 décembre 2022

pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation du service

Source officielle

Président Rollet-Perraud

DTA_2005963_20220711

Administratif

11 juillet 2022

En outre, le ministre de l'intérieur produit à cet égard la copie du pli recommandé retourné à l'administration portant la référence NO 2C 1534 7986 665, qui mentionne que le destinataire du pli a été

Source officielle

JU-1ère chambre

DTA_2403403_20250312

Administratif

12 mars 2025

En outre le relevé de suivi postal précise que le pli a été présenté le 3 janvier 2024 et qu'un avis de passage a été déposé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404760_20250113

Administratif

13 janvier 2025

En l'absence du requérant, le pli a été retourné par les services postaux sous la mention " avisé et non réclamé " et non pas la mention " destinataire inconnu à l'adresse ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207237_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Le pli de notification qui a été retourné à l'administration revêtu des mentions " pli avisé et non réclamé " a été présenté le 7 mars 2022 à l'adresse de Mme B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214365_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Le pli de notification qui a été retourné à l'administration revêtu des mentions " pli avisé et non réclamé " a été présenté le 3 novembre 2021 à l'adresse de Mme A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309180_20240625

Administratif

25 juin 2024

A C a été retourné à l'administration revêtu des mentions " pli avisé et non réclamé " et " présenté / avisé le 16 septembre ".

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309655_20240617

Administratif

17 juin 2024

Il ressort également des pièces du dossier que le pli a été retourné à la commune de Saint-Lambert-des-Bois le 22 aout 2023 avec la mention " pli avisé et non réclamé ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310460_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Le pli de notification qui a été retourné à l'administration revêtu des mentions " pli avisé et non réclamé " a été présenté le 20 août 2022 à l'adresse de M. B.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108831_20230515

Administratif

15 mai 2023

La mention figurant sur ce pli du numéro de permis de conduire de l'intéressé précédé de la lettre S indique, comme il est d'usage, que le pli contenait une décision référencée " 48 SI " d'invalidation

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405439_20250620

Administratif

20 juin 2025

Il en résulte qu'alors même qu'il n'aurait pas signalé ce changement aux services compétents, la présentation à une adresse où il ne réside plus du pli notifiant une décision relative à son permis de conduire

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517607_20260320

Administratif

20 mars 2026

Il résulte de l’instruction que, le 31 juillet 2021, Mme B... a été victime d’un accident domestique qui lui a occasionné une luxation de l’articulation métacorpo-phalangienne du pouce droit avec une plaie

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2205878_20250506

Administratif

6 mai 2025

conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la société Éveha soit indemnisée des seuls frais qu'elle a exposés pour présenter son offre ou d'un montant ramené à de plus

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500452_20250217

Administratif

17 février 2025

La société Synapse audiovisuel a déposé un pli de candidature ainsi que son offre pour le lot n°4, de la même manière que deux autres opérateurs : la société SNEF ainsi que la société Du show.

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4ème Chambre

DTA_2009308_20230620

Administratif

20 juin 2023

Même si le pli n'a été retiré que le 25 août 2020, cette circonstance est sans incidence sur la computation des délais dès lors que seule la date de première présentation du pli doit être prise en compte

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7ème Chambre

DTA_1910363_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Le 18 janvier 2017, une exploration sous anesthésie locale et garrot pneumatique mettait en évidence une large communication entre la plaie et l'articulation interphalangienne du premier orteil gauche.

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