F..., retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Dahhan, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 21 janvier 2026 par lequel le préfet de police

la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2114625 du 21 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la demande de la commune de Fontenay-aux -Roses, représentés

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris et de Paris conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, l’association des amis du parc du vent et de la licorne, représentée par Me Drancourt, demande au tribunal : 1°) d’annuler

d'autre part, par le CROUS de Paris.

Il résulte de l'instruction, en particulier de la facture de la société Parc Espace du 27 décembre 2019 et des échanges de courriels entre les parties, que la commune de Le Pin a fait réaliser, en novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, M. et Mme F D, représentés par Me Magali Rochefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Par des mémoires enregistrés les 6 janvier, 13 février et 14 avril 2023, la société Nexity IR Programmes Grand Paris, représentée par Me Patrick E.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le 15 janvier 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Zhang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le parc de Croix Bénite, représenté par Me Ramondenc, demande au tribunal :

G B, représenté par Me Sourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2018 de la maire de Paris de non-opposition à l'exécution de travaux déclarés pour la transformation d'un garage

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre à la bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris de procéder à la désignation d'un avocat pour le représenter.

A B, représenté par Me Sebbar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le maire de la Ville de Paris et le maire de la commune du Pré Saint-Gervais ont délivré à la société

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.