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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201299_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Mons-Bariaud, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200586_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, M. et Mme B et F D et E A, représentés par Me Besson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500181_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, l’association OGEC E.C.A Saint Jude, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517607_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

D’autre part, aux termes de l’article L. 134-4 du code de l’action sociale et des familles : « (…) peuvent assister ou représenter les parties : 1° Leur conjoint ou un ascendant ou descendant en ligne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510977_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représentés par Me Gerard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 78262 25 Y0002 du 28 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Galluis a autorisé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208572_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par MCL Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404010_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, l'association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404011_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512578_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

invité, par un courrier du 9 janvier 2026, à produire la justification d’un tel pouvoir l’autorisant à représenter Mme D... dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413458_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, représenté par Me Lefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 092 02 24 B0005 du 24 juillet 2024 par lequel le maire de Châtillon a accordé un permis de construire à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205749_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Global Equinox, représentée par Me Vamour, demande au juge des référés : 1°) de déclarer

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2403475_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 29 mai 2025, Mme B, représentée par Me Le Coupanec, déclare se désister d'instance et d'action.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301561_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2023 et 18 octobre 2023, la SCI NICOLEST GESTION, représentée par Me Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304043_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la SCI HOTEL LE CALIFORNIA et la SARL CALIFORNIA RESORT, représentées par Me Borkowski de la SCP SVA, demande au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207592_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 23 février 2023, Mme D, représentée par Me Corneloup, déclare se désister purement et simplement de la présente instance.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204783_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

G I H, représentés par Me Guin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2021 par lequel la maire de la commune de Vitrolles a délivré à la SNC Cogedim Provence un permis

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307243_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2023 et le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC07417122B0025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400679_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A, représentés par Me Laplace, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Capbreton a délivré à la SCCV 32 Leclerc un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402354_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

G..., représenté par ses tuteurs légaux Mme I... G... et M. C... D..., représentés par Me D..., agissant en qualité d’ayant droit de Mme E...

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402759_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, l'association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin

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