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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201299_20230214
14 février 2023
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Mons-Bariaud, déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200586_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, M. et Mme B et F D et E A, représentés par Me Besson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500181_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, l’association OGEC E.C.A Saint Jude, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517607_20250723
23 juillet 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 134-4 du code de l’action sociale et des familles : « (…) peuvent assister ou représenter les parties : 1° Leur conjoint ou un ascendant ou descendant en ligne
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510977_20260216
16 février 2026
B..., représentés par Me Gerard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 78262 25 Y0002 du 28 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Galluis a autorisé M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208572_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par MCL Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2404010_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, l'association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin
ORTA_2404011_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal :
ORTA_2512578_20260429
29 avril 2026
invité, par un courrier du 9 janvier 2026, à produire la justification d’un tel pouvoir l’autorisant à représenter Mme D... dans la présente instance.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413458_20250731
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Lefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 092 02 24 B0005 du 24 juillet 2024 par lequel le maire de Châtillon a accordé un permis de construire à la société
DTA_2205749_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Global Equinox, représentée par Me Vamour, demande au juge des référés : 1°) de déclarer
Juge Unique 4
DTA_2403475_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 29 mai 2025, Mme B, représentée par Me Le Coupanec, déclare se désister d'instance et d'action.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301561_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2023 et 18 octobre 2023, la SCI NICOLEST GESTION, représentée par Me Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
ORTA_2304043_20240805
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la SCI HOTEL LE CALIFORNIA et la SARL CALIFORNIA RESORT, représentées par Me Borkowski de la SCP SVA, demande au tribunal :
ORTA_2207592_20230427
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 23 février 2023, Mme D, représentée par Me Corneloup, déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
ORTA_2204783_20231208
8 décembre 2023
G I H, représentés par Me Guin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2021 par lequel la maire de la commune de Vitrolles a délivré à la SNC Cogedim Provence un permis
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307243_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2023 et le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC07417122B0025
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400679_20250506
6 mai 2025
A, représentés par Me Laplace, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Capbreton a délivré à la SCCV 32 Leclerc un permis de construire
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402354_20260310
10 mars 2026
G..., représenté par ses tuteurs légaux Mme I... G... et M. C... D..., représentés par Me D..., agissant en qualité d’ayant droit de Mme E...
ORTA_2402759_20250203
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, l'association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin
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