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2025 et n’apporte aucun justificatif concernant la nature et l’importance des ressources de son foyer, ne permet pas d’apprécier la nature et l’importance des ressources et charges de son foyer qui feraient

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507404_20251031

Administratif

31 octobre 2025

sensibilité et les attentes de B... et C..., ils ne démontrent pas, par la seule production d’un certificat médical établi pour les besoins de l’instance, que le stress et les angoisses de leur fils B... feraient

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504810_20250623

Administratif

23 juin 2025

requête, Mme B ne soutient ni même n'allègue que sa situation financière actuelle serait précaire, et ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533701_20251121

Administratif

21 novembre 2025

un accompagnement associatif en région parisienne, et qu’elle a déposé une demande de titre de séjour en qualité de parent d’enfant réfugié, il ne résulte pas de l’instruction que ces circonstances feraient

Source officielle

7éme chambre

DTA_2108301_20230323

Administratif

23 mars 2023

Il n'est pas davantage établi, ni même soutenu, que des éléments feraient obstacle à la délivrance d'un visa permettant à la jeune D de circuler entre la France et l'Algérie.

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7éme chambre

DTA_2108310_20230323

Administratif

23 mars 2023

Il n'est pas davantage établi, ni même soutenu, que des éléments feraient obstacle à la délivrance d'un visa permettant au jeune A D de circuler entre la France et l'Algérie.

Source officielle

7éme chambre

DTA_2108312_20230323

Administratif

23 mars 2023

Il n'est pas davantage établi, ni même soutenu, que des éléments feraient obstacle à la délivrance d'un visa permettant à la jeune C de circuler entre la France et l'Algérie.

Source officielle

7éme chambre

DTA_2108313_20230323

Administratif

23 mars 2023

Il n'est pas davantage établi, ni même soutenu, que des éléments feraient obstacle à la délivrance d'un visa permettant à la jeune A de circuler entre la France et l'Algérie.

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juge unique (5)

DTA_2105757_20240411

Administratif

11 avril 2024

par sa configuration, n'est pas adapté à ces handicaps, soit qu'il présenterait au moins un des risques pour la sécurité ou la santé énumérés à l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 ou que lui feraient

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2ème chambre

DTA_2100266_20221110

Administratif

10 novembre 2022

En l'espèce, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que les dispositions en vigueur à la date de la décision litigieuse ou un changement de circonstances feraient obstacle à la délivrance de l'autorisation

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1ère Chambre

DTA_2004025_20220712

Administratif

12 juillet 2022

La circonstance que ces deux autres enfants résident en Guyane, où ils feraient l'objet d'une mesure judiciaire d'assistance éducative, est sans incidence. 6.

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2ème Chambre

DTA_1911776_20221012

Administratif

12 octobre 2022

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont il a été fait application, ni d'aucune autre disposition, que la suspension, le retrait ou le refus des conditions matérielles d'accueil feraient

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9ème Chambre

DTA_2203069_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Eu égard à ses motifs, et alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que des éléments de fait ou de droit nouveaux y feraient obstacle, le présent jugement implique nécessairement qu'un visa de court

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juge unique (6)

DTA_2201829_20230719

Administratif

19 juillet 2023

du 1er septembre 2021 correspondant au montant de l'échéance du mois en cours, qu'il s'élève à 595 euros et non à 5 230,20 euros, sans jamais invoquer sa bonne foi ni de difficultés financières qui feraient

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206370_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Il n'est notamment pas démontré que les opérations autorisées par l'arrêté en litige se feraient sans respect des règles de sécurité, alors au surplus qu'il résulte des échanges à la barre que rien ne

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Reconduite à la frontière

DTA_2206920_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Il n'est par ailleurs établi par aucun élément que les problèmes de santé de la requérante seraient d'une gravité telle qu'ils feraient obstacle à l'exécution d'une mesure de transfert, ou qu'elle ne pourrait

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3ème chambre - Juge Unique

DTA_2102577_20230713

Administratif

13 juillet 2023

En outre, le requérant ne précise pas la nature et l'importance des ressources et des charges actuelles de son foyer qui feraient, le cas échéant, obstacle à ce qu'il puisse rembourser l'indu mis à sa

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2ème Chambre

DTA_2000947_20230202

Administratif

2 février 2023

Les circonstances, à les supposer établies, que ces parcelles seraient desservies par les réseaux et feraient partie d'un lotissement de fait ne font pas, par elles-mêmes, obstacle à leur classement en

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3ème chambre

DTA_2105264_20240325

Administratif

25 mars 2024

Il ne ressort d'aucune disposition du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que les décisions portant refus de bénéfice des conditions matérielles d'accueil feraient, en toutes

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2ème chambre - Juge Unique

DTA_2400409_20240321

Administratif

21 mars 2024

comportant aucun délai de départ volontaire, il lui appartient d'assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

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