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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300668_20230619
19 juin 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A conteste l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a nommée dans le corps des adjoints
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300845_20230511
11 mai 2023
représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle la commune de Montpellier refuse de lui communiquer les documents relatifs à la fonction d'adjoint
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207939_20221102
2 novembre 2022
une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 25 et 27 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle la directrice départementale adjointe
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214681_20230228
28 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'admission en qualité de gendarme adjoint volontaire Vu
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305529_20230724
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Experton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du consul adjoint de France en Algérie du 8 décembre 2022 lui refusant la délivrance d'un visa long séjour en qualité
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322807_20231204
4 décembre 2023
tribunal d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de deux mois de ses fonctions d'adjoint
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101146_20230306
6 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de la commune d'Ercourt (Somme) lui a retiré sa délégation de fonction de deuxième adjoint au maire à compter de mars 2021.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202235_20221024
24 octobre 2022
SCP Collet - de Roquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et associés, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de le réintégrer dans sa fonction au grade d'adjoint
ORTA_2202367_20231220
20 décembre 2023
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne ne l'a pas admise au concours externe d'adjoint
ORTA_2200752_20240228
28 février 2024
le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Chigny a prononcé le retrait de l'arrêté du 2 juin 2020 lui donnant délégation en tant qu'adjointe
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524005_20260115
15 janvier 2026
A... adresse au tribunal une copie de la requête adressée au premier adjoint au maire de la commune de Bezons lui demandant d’annuler la sanction de blâme qui lui a été infligée le 5 novembre 2025.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405153_20260115
B..., gérante, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle le directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505841_20251224
24 décembre 2025
juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel l’adjoint
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301090_20230515
15 mai 2023
78 425 937 kWh cumac (hors précarité énergétique) et 26 115 837 kWh cumac (précarité énergétique) au titre du fioul domestique ; - suspendre en tant que de besoin, l'exécution de la décision de l'Adjointe
2ème chambre
DTA_2301673_20250321
21 mars 2025
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, qu'en tant que directrice adjointe de la crèche, elle devrait continuer à percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) comme sa directrice,
DTA_2504849_20250224
24 février 2025
, ou subsidiairement la suspension, de l'ordonnance n° 2502932 du 13 février 2025 du juge des référés du tribunal de céans l'expulsant du logement de fonctions qu'il occupe à Paris, comme proviseur-adjoint
4ème Chambre
DTA_2401808_20240516
16 mai 2024
Aux termes de l'article L. 2122-7-1, lesquelles sont seules applicables à l'élection des membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale : " () les adjoints sont élus dans les
5ème Chambre
DTA_2201189_20221103
3 novembre 2022
155, détruit la défense située entre les bollards 18 et 19 ; - ces faits ont été consignés dans un procès-verbal de contravention de grande voirie établi le 10 novembre 2021, par l'officier de port adjoint
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500876_20251218
18 décembre 2025
B... par voie de détachement dans le corps des adjoints administratifs à compter du 1er juillet 2025 jusqu’au 30 juin 2028, pour occuper le poste de chef de cuisine au sien du commandement de la gendarmerie
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600656_20260224
24 février 2026
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 16 février 2026 par laquelle la directrice adjointe
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