implicite par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a rejeté sa demande du 22 octobre 2021 tendant à la réévaluation de sa rémunération d'enseignant contractuel des sciences et techniques

Amini, aide technique principal au sein de la fonction publique de la Polynésie française, a occupé de 2003 à 2013 les fonctions de mécanicien de la subdivision territoriale de Tahiti de la direction de

A était adjoint technique principal 2ème classe titulaire de la commune de Mende, affecté au service propreté.

nécessaires au fonctionnement du bâtiment sur lequel elles s'implantent, elles sont nécessaires au fonctionnement des services publics ; * le cas échéant, le projet n'aggrave pas la méconnaissance de

E, agent titulaire, technicien principal de deuxième classe, exerce les fonctions de chef du service des interventions des espaces publics au sein de la commune de Millau.

manquement l'a lésée puisque son offre étant classée en deuxième position, elle aurait dû se voir attribuer le lot ; - l'offre de la société Toffolutti était irrégulière dans la mesure où la valeur technique

C B, rédacteur territorial, a été affecté en tant que directeur du centre technique d'agglomération de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois à compter du 14 novembre 2017.

mois sur le fondement de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour remplacer une adjointe technique territoriale titulaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société Contrôle technique trélazéen, représentée par Me Dubois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022

l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période

1er février 2021 par laquelle le maire de Saint-Benoît l'a affecté au service des archives en qualité d'agent polyvalent ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Benoît de le réintégrer dans ses fonctions

En second lieu, Mme C, titulaire d'une maîtrise de sciences et techniques, spécialité parfumerie, cosmétique et arômes alimentaires, occupe à titre principal les fonctions de responsable marketing.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

A, adjoint technique principal 1ère classe au 6ème échelon, qui exerçait les fonctions d'électricien au sein de la communauté de communes des Albères Côte Vermeille Illibéris, demande au juge des référés

A, adjoint technique principal 1ère classe au 6ème échelon, qui exerçait les fonctions d'électricien au sein de la communauté de communes des Albères Côte Vermeille Illibéris, demande au juge des référés

d'ingénieur principal de la fonction publique hospitalière et, à compter du 1er janvier 2016, nommé dans les fonctions de directeur des services techniques et de la construction de la direction commune

, sur le plan de l’ergonomie et sa création a nécessité l’utilisation d’installations pilotes ; il s’agit donc d’une véritable innovation ; - elle propose désormais un nouveau dossier technique plus

au sein de la fonction publique.

, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat : « Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de

mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision n° 65727 du 9 novembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2022 du personnel sous-officier du corps de soutien technique