Elle soutient que : - le transport des argiles va être réalisé par camions sur un tronçon de la route départementale (RD) 258 qui n'est pas dimensionné pour accueillir un tel trafic de sorte que l'arrêté

La SARL SYED L'AGRA exploite le restaurant l'Agra, situé 52 rue Carrière, à Blagnac (Haute-Garonne), depuis l'année 2000.

Par une requête enregistrée le 27 février 2024 et des mémoires enregistrés le 7 mai, le 13 septembre et le 15 octobre 2024, la société à responsabilité limitée SARL GD Connexion, représentée par Me Descombes

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier et 29 février 2024 puis le 3 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances Assistance Agréés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, la SARL LF Constructions, agissant par son gérant en exercice, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2024, la SARL Figuière constructions ne présente pas de conclusions.

B A avec toutes conséquences de droit ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le maire de Céret a autorisé le transfert de permis d'aménager à la société à responsabilité limitée (SARL

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 novembre 2020, les 9 juillet 2021 et 13 octobre 2021 et le 14 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) du

B C, la SARL Lagarde investissements, la SARL Caresle capital et la SARL financière du Quai Sarrail, dont l'associé unique est M. B C.

Par arrêté du 6 mai 2021, le maire de Nîmes a délivré, en cours d'instance, un permis de construire modificatif à la SARL Florival.

publique locale (SPL) Territoires publics a rejeté son offre et a attribué le lot n°1 " Maçonnerie " du marché de travaux pour la réhabilitation d'un immeuble situé 8 rue Pont aux Foulons à Rennes, à la Sarl

Par un arrêté du 29 septembre 2021, le maire de Bretigny-sur-Orge a délivré un permis de construire à la SARL Urbatys. Le recours gracieux formé par M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Beauloo est rejetée.

La SARL Delelis, créée en 2013, exerce une activité de marchand de biens immobiliers.

La société à responsabilité limitée (SARL) Trans Prestige International exerce une activité de transports de voyageurs.

Une note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2022, a été présentée pour la SARL Vertes Collines Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - l’arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier ; - le code

Par la présente requête, la SARL Entreprise Adaptée Picarde demande au tribunal de la décharger de ces impositions supplémentaires. Sur le bien-fondé des impositions : 2.

pénalité de 80% prévue par l’article 1729 du code général des impôts ne pouvait lui être appliquée dès lors qu’elle est étrangère à la manœuvre frauduleuse et à la confection de factures fictives ; la SARL

à son bénéfice du permis de construire initial qui avait été délivré à la SARL Quartier d'affaires.