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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1908196_20221020
20 octobre 2022
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, signé Ch.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2205893_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme B, représenté par Me Blanc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2205097_20221020
4ème chambre
DTA_2100740_20230120
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102448_20230210
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104100_20230112
12 janvier 2023
Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, Signé E.
DTA_2104105_20230112
DTA_2104206_20230615
15 juin 2023
Blanc, président, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Lutz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, signé F.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318428_20240415
15 avril 2024
des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 176 sise 2 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais (44410), propriété de la société Pinel Invest domiciliée à son siège social, 9 rue du Champ Blanc
DTA_2308796_20231027
27 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Sénichault de Izaguirre, conseillère.
4ème Chambre
DTA_2403028_20240717
17 juillet 2024
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Juge unique 3
DTA_2406197_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°/ l’annulation de la décision du 14 juin 2024 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande d’échange de permis
DTA_2408162_20240710
10 juillet 2024
B et Mme C, représentés par Me Blanc, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Reconduite à la frontière
DTA_2408498_20241121
21 novembre 2024
C A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle l'Office français
5ème Chambre
DTA_2408808_20250506
6 mai 2025
A C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300795_20230412
12 avril 2023
Blanc, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301340_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, représentée par Me Blanc, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte
ORTA_2301799_20230419
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 5 avril 2023, la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, représentée par Me Blanc
ORTA_2301830_20230419
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, représentée par Me Blanc, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217995_20231221
21 décembre 2023
laquelle elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016 à raison des immeubles Bonaparte, Continental et Ampère situés rue 9001, Anatole Sigonneau, 183, avenue Descartes et 1B, rue Edouard Renaud au Blanc-Mesnil
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