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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500368_20250703
3 juillet 2025
A a été condamné a vingt-cinq reprises entre 2002 et 2020 pour un quantum de peine de quatorze ans et six mois d'emprisonnement dont treize ans et quatre mois ferme pour principalement des faits de vol
11ème chambre
DTA_2118098_20221011
11 octobre 2022
délit à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, récidive de transports, acquisition, détention et offre ou cession non autorisés de stupéfiants, conduite sans permis de conduire, vol
5ème Chambre
DTA_2408091_20250321
21 mars 2025
des Hauts-de-Seine a relevé que le requérant avait été condamné, le 27 novembre 2019, par le Tribunal correctionnel de Nanterre, à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis, pour des faits de vol
4ème chambre
DTA_2400360_20240321
21 mars 2024
aurait pris la même décision s'il s'était fondé uniquement sur la récente condamnation de Mme B en date du 9 décembre 2023 à une peine d'emprisonnement d'un an assorti de 8 mois d'un sursis simple pour " vol
DTA_2500877_20250213
13 février 2025
pour des faits de vol aggravé le 6 juillet 2022 et à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec exécution provisoire pour des faits de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail
Etrangers urgents
DTA_2604565_20260330
30 mars 2026
de stupéfiants, des faits de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui accompagnés de violences aggravées suivies d’une incapacité n’excédant pas huit jours, des faits de vol par ruse
1ère Chambre (J.U)
DTA_2400442_20250117
17 janvier 2025
ou de cession non autorisée de stupéfiants et d'acquisition non autorisée de stupéfiants et le 14 avril 2021, par le tribunal correctionnel de Bobigny, à sept mois d'emprisonnement pour des faits de vol
- 96h - Eloignement
DTA_2401985_20240220
20 février 2024
le tribunal correctionnel d'Angers à une peine de seize mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis simple pour avoir commis, d'une part, en avril, mai, juin et juillet 2022 de multiples faits de vol
Reconduites à la frontière
DTA_2500345_20250204
4 février 2025
L'intéressé a déjà fait l'objet d'une condamnation le 25 juin 2018 par le Tribunal correctionnel de Valence à une peine d'emprisonnement de 8 mois pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade
8ème chambre
DTA_2305477_20230921
21 septembre 2023
en réunion puis le 13 décembre 2022 à une peine de 8 mois de prison pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204867_20220926
26 septembre 2022
autre circonstance commis le 6 décembre 2020 à Montpellier, vols par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance commis le 6 décembre
6ème chambre
DTA_2408094_20250224
24 février 2025
assurance commis le 17 octobre 2014, puis le 3 septembre 2021, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de récidive de tentative de vol
9ème chambre
DTA_2410018_20250721
21 juillet 2025
B a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Nantes du 22 mai 2013 à une peine d'emprisonnement ferme de quatre mois pour des faits de vol par ruse, effraction et escalade dans un local
DTA_2503395_20250715
15 juillet 2025
mai 1993 à Oran (République algérienne démocratique et populaire), a été condamné le 7 octobre 2021 par le tribunal correctionnel de Pontoise à une peine d'emprisonnement de deux ans pour des faits de vol
DTA_2203651_20221222
22 décembre 2022
née le 3 juillet 2001 été Ecrouée le 13 octobre 2022 à la suite de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Lyon, le 13 octobre 2022 à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol
DTA_2302215_20230403
3 avril 2023
Le 8 août 2022, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine d'emprisonnement de dix mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation aggravé
DTA_2405312_20240720
20 juillet 2024
Le requérant a fait l'objet de cinq condamnations entre 2007 et 2021 dont une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un
DTA_2407845_20260313
13 mars 2026
objet de deux condamnations du tribunal correctionnel de Mende le 4 septembre 2018 et le 7 février 2019, à un an et six mois d’emprisonnement et à un an et trois mois d’emprisonnement, pour des faits de vols
8e Section - MESD
DTA_2226380_20221229
29 décembre 2022
son comportement constitue une menace pour l'ordre public dès lors d'une part qu'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 4 novembre 2020 établit qu'il a commis des faits de tentative de vol
DTA_2226553_20221229
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