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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500368_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A a été condamné a vingt-cinq reprises entre 2002 et 2020 pour un quantum de peine de quatorze ans et six mois d'emprisonnement dont treize ans et quatre mois ferme pour principalement des faits de vol

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2118098_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

délit à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, récidive de transports, acquisition, détention et offre ou cession non autorisés de stupéfiants, conduite sans permis de conduire, vol

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408091_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

des Hauts-de-Seine a relevé que le requérant avait été condamné, le 27 novembre 2019, par le Tribunal correctionnel de Nanterre, à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis, pour des faits de vol

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400360_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

aurait pris la même décision s'il s'était fondé uniquement sur la récente condamnation de Mme B en date du 9 décembre 2023 à une peine d'emprisonnement d'un an assorti de 8 mois d'un sursis simple pour " vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500877_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

pour des faits de vol aggravé le 6 juillet 2022 et à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec exécution provisoire pour des faits de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2604565_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

de stupéfiants, des faits de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui accompagnés de violences aggravées suivies d’une incapacité n’excédant pas huit jours, des faits de vol par ruse

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2400442_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ou de cession non autorisée de stupéfiants et d'acquisition non autorisée de stupéfiants et le 14 avril 2021, par le tribunal correctionnel de Bobigny, à sept mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2401985_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

le tribunal correctionnel d'Angers à une peine de seize mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis simple pour avoir commis, d'une part, en avril, mai, juin et juillet 2022 de multiples faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500345_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

L'intéressé a déjà fait l'objet d'une condamnation le 25 juin 2018 par le Tribunal correctionnel de Valence à une peine d'emprisonnement de 8 mois pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305477_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

en réunion puis le 13 décembre 2022 à une peine de 8 mois de prison pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204867_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

autre circonstance commis le 6 décembre 2020 à Montpellier, vols par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance commis le 6 décembre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408094_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

assurance commis le 17 octobre 2014, puis le 3 septembre 2021, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de récidive de tentative de vol

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410018_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Nantes du 22 mai 2013 à une peine d'emprisonnement ferme de quatre mois pour des faits de vol par ruse, effraction et escalade dans un local

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503395_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

mai 1993 à Oran (République algérienne démocratique et populaire), a été condamné le 7 octobre 2021 par le tribunal correctionnel de Pontoise à une peine d'emprisonnement de deux ans pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203651_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

née le 3 juillet 2001 été Ecrouée le 13 octobre 2022 à la suite de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Lyon, le 13 octobre 2022 à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302215_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Le 8 août 2022, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine d'emprisonnement de dix mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation aggravé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405312_20240720

Administratif

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Le requérant a fait l'objet de cinq condamnations entre 2007 et 2021 dont une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407845_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

objet de deux condamnations du tribunal correctionnel de Mende le 4 septembre 2018 et le 7 février 2019, à un an et six mois d’emprisonnement et à un an et trois mois d’emprisonnement, pour des faits de vols

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226380_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

son comportement constitue une menace pour l'ordre public dès lors d'une part qu'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 4 novembre 2020 établit qu'il a commis des faits de tentative de vol

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226553_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

son comportement constitue une menace pour l'ordre public dès lors d'une part qu'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 4 novembre 2020 établit qu'il a commis des faits de tentative de vol

Source officielle

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