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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303033_20240118
18 janvier 2024
Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas exécuté le jugement n° 2101333 du 30 juin 2022 rendu par le tribunal administratif de Nice.
DTA_2305357_20240118
Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas assuré l'exécution du jugement n°2205278 du 30 janvier 2023.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403619_20240718
18 juillet 2024
A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2110213 du 30 mai 2023.
2ème chambre
DTA_2200254_20231106
6 novembre 2023
Elle soutient que : - l'indemnité de précarité lui est due pour les quatre premières périodes contractuelles, ayant pris fin le 31 octobre 2019, le 30 avril 2020, le 31 octobre 2020 et le 30 avril 2021
1ère Chambre
DTA_2001996_20221117
17 novembre 2022
2015, 30 septembre 2016 et 30 septembre 2017.
2ème Chambre
DTA_2201713_20241120
20 novembre 2024
Elle a sollicité l'aide instituée par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304159_20240124
24 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, le Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30) conclut : 1°) à la mise hors de cause du SDIS 30 de l'expertise ; 2°)
Juge unique 7
DTA_2304193_20251224
24 décembre 2025
En l’espèce, les taxes foncières litigieuses ont été respectivement mises en recouvrement le 30 août 2012, le 30 août 2013, le 30 août 2014, le 30 août 2014 et le 30 août 2016.
DTA_2302319_20260115
15 janvier 2026
Par leur requête, ils demandent l’annulation de l’arrêté du 30 juin 2022, ainsi que de la décision du 30 août 2022 rejetant leur recours gracieux. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
9ème Chambre
DTA_2104403_20220704
4 juillet 2022
Vu : - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CHAMBRE 2
DTA_2201744_20250204
4 février 2025
A au 30 avril 2022 : 6.
Juge unique
DTA_2500493_20251219
19 décembre 2025
Elle soutient que : - elle n’est pas l’auteur de l’infraction du 30 septembre 2024 ; - la décision attaquée porte atteinte à sa vie familiale et professionnelle.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303560_20230602
2 juin 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 30 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305057_20240212
12 février 2024
Par une lettre, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Gossa, demande l'exécution du jugement nos 2103786 et 2103788 du 30 décembre 2023.
ORTA_2305058_20240212
Vu : - le jugement nos 2103786 et 2103788 du 30 décembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2004316_20230711
11 juillet 2023
Par des décisions du 29 octobre 2018 et du 26 avril 2019, la mise en disponibilité d'office de Mme A a été prolongée du 30 novembre 2018 au 29 mai 2019 puis du 30 mai 2019 au 29 novembre 2019.
DTA_2103188_20240426
26 avril 2024
général des services de la commune de Toulouse en tant qu'elle demande aux agents de la commune, d'une part, de poser dix jours de congés acquis au titre de l'année 2021 sur la période du 1er janvier au 30
4ème chambre
DTA_2003997_20230504
4 mai 2023
D AD G, 30 000 euros à Mme AJ S L, 30 000 euros à Mme M AH S AI, 30 000 euros à Mme J AE S L, 20 000 euros à Mme P X, 20 000 euros à Mme T K, 15 000 euros à M. E AF K, 15 000 euros à M.
1ère chambre
DTA_2104674_20231222
22 décembre 2023
compter du 30 juillet 2022.
6ème chambre
DTA_2111445_20230407
7 avril 2023
aucune rupture d'activité, dans le cadre d'une concession de service public à compter du 1er octobre 2020 ; - en ce qui concerne le montant de la perte de chiffre d'affaire, le décret n° 2020-371 du 30
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