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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2204671_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - et les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203678_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208074_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M. A, - et les observations de Me Pochard, avocate de M. B.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205398_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M. B, - et les observations de Me Mendez, avocate de Mme C.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202579_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - et les conclusions de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201828_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201886_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Seul le rapport de Mme Allais a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206328_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207083_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M. B, - et les observations de Mme D C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402291_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2318201_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

et désormais à en avoir l'intention ", sans contextualiser ses propos, que " la meilleure action après le Hajj " (le pèlerinage) est " le djihad dans le chemin d'Allah ", que le 23 septembre 2022, il

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301120_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313826_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

E D et Mme A B, agissant en qualité de représentant légaux de Mahajaben Alam Aothy et Hapsa Alam Mime représentés par Me C, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508295_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Allais, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310510_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301671_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2305935_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306036_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2305346_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201689_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Raffin, avocat de Mme A, et de Me Vincens-Bouguereau, avocat de

Source officielle

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