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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2421065_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Elles ont appris que leur amie qui s'était convertie au christianisme avait été arrêtée en Iran.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502237_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Lors de ce rendez-vous il apprit qu'une nouvelle carte avait été fabriquée, valable d'avril 2024 à avril 2025, mais aucun document attestant de la régularité de son séjour ne lui fut remis.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2516024_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La circonstance que celui-ci n’en ait appris l’existence que dans le cadre de la présente instance n’est pas de nature à faire obstacle à la prise en compte de cette décision.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2310147_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
gérer seule le décès de son père, qu'elle ne l'a probablement pas vu parmi tant d'autres papiers et que, par ailleurs, elle ne savait pas qu'elle avait droit au revenu de solidarité active, qu'elle l'a appris
Source officielle3ème chambre
DTA_2301255_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
pas pu présenter d'observations devant le Conseil constitutionnel ; - avant de présenter sa candidature, il s'est assuré auprès de la préfecture de la possibilité de se porter candidat ; - il n'a appris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416155_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, né le 10 décembre 1994, a appris en consultant le relevé d'information intégral (R2I) afférent à son permis de conduire qu'il avait fait l'objet d'une décision référencée " 48 SI " du ministre de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501538_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il soutient que : - il a appris, à l'occasion d'une convocation au commissariat, que son permis de conduire avait été invalidé ; son permis lui a été matériellement retiré le 5 mai 2025 ; - la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503062_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C A a appris à l'occasion d'un contrôle routier qu'il avait fait l'objet d'une décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'Intérieur a procédé à l'invalidation de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316446_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il indique, au soutien de ses conclusions, n'avoir pas été mis en possession d'un récépissé lors du dépôt de sa demande de titre et avoir appris, le 10 juillet 2023, que son dossier a été pris en charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405264_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
novembre 2022 ne lui a jamais été notifié et encourt dès lors l'annulation ; - il réside régulièrement en Espagne et que c'est lors de la demande de renouvellement de son titre dans cet Etat qu'il a appris
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403261_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Elle soutient que : - la convocation du 5 décembre 2023 a été annulée après qu'elle a appris, quelques jours avant seulement, que le Dr A ne souhaitait pas être présent, de sorte qu'aucune confrontation
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2215237_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ajoute que, s'il a été libéré le 10 novembre 2017, sous condition de signature hebdomadaire au poste de police, il a appris, le 16 décembre 2017, le décès de son frère ainé, lequel a tenté de s'évader
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319337_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Le requérant décrit avec grande précision la phase de formation à laquelle il a pris part et indique avoir été formé au tir, détaillant le type d'arme qu'il a appris à manier (un fusil de type 56) et le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308806_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), qu'il lui a été indiqué en septembre 2020 que son titre de séjour était fabriqué mais qu'une convocation ne lui a été transmise pour le récupérer, qu'elle a ensuite appris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533732_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Aprile, avocat commis d’office représentant Mme C..., assistée d’un interprète en lingala ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506980_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C, - les observations de Me Aprile, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523278_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que : -elle a appris tardivement son état de grossesse ; -malgré son souhait de rentrer en Italie, son mari s'y refuse car il travaille en France ; -son accouchement étant prévu au
Source officielle8ème chambre
DTA_2301369_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme A, directrice d'établissement d'accueil du jeune enfant de la crèche du Pharo à Marseille, a appris par un courrier du 12 décembre 2019 qu'elle était affectée au 6 janvier 2020 à la crèche de la Baume
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305323_20240222
22 février 2024
22 février 2024
pratique du sport de haut niveau et il en a justifié auprès de l'université ; - sa mauvaise note en allemand résulte de ce qu'il a été contraint de suivre cet enseignement, alors qu'il n'a jamais appris
Source officielle7ème chambre
DTA_2204884_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Lorsqu'il s'est présenté à ce rendez-vous, il a appris que ce dernier avait été annulé et qu'aucun médecin ne pouvait le prendre en charge.
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