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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213976_20221103
3 novembre 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2214002_20221103
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 26 octobre 2022 à 10h00.
DTA_2210272_20220802
2 août 2022
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été convoquées à l'audience du 1er août 2022 à 14 heures 00.
DTA_2210278_20220804
4 août 2022
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 2 août 2022 à 10 heures.
DTA_2300474_20230130
30 janvier 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
2ème Chambre
DTA_2100400_20240710
10 juillet 2024
ressort de l'arrêté attaqué que les risques pour la sécurité avancés par le maire de Roquevaire tiennent à une desserte viaire du terrain d'assiette ne permettant pas, notamment par le chemin des Baraques
7ème Chambre (JU)
DTA_2012060_20230607
7 juin 2023
D a été victime, le 2 avril 2015, d'une chute au volant de sa motocyclette, alors qu'il circulait avenue Henri Barbusse sur la commune de Bagneux au niveau de l'emplacement du chantier de la construction
7ème chambre
DTA_2206790_20250409
9 avril 2025
représentés par le cabinet d'avocats ADAES, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de leur proposer d'acquérir les parcelles AD n°122 et 439 sises 31, rue Henri Barbusse
ORTA_2300532_20230120
20 janvier 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300473_20230131
31 janvier 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309864_20230731
31 juillet 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2211575_20220906
6 septembre 2022
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501532_20250213
13 février 2025
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 février 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a décidé la fermeture de son établissement situé 162 Bd Barbusse
DTA_2306700_20230626
26 juin 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210123_20220801
1 août 2022
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2210929_20220808
8 août 2022
6ème chambre
DTA_2102774_20230214
14 février 2023
L'Hôte, qui circulait en véhicule motorisé à deux roues le 18 janvier 2021 sur l'avenue Henri Barbusse à Juvisy-sur-Orge, a fait une chute en glissant sur un dépôt de boue.
Reconduite à la frontière
DTA_2309762_20230804
4 août 2023
Barraud, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2309763_20230804
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2408404_20240822
22 août 2024
demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un immeuble situé 16 rue Henri Barbusse
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