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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505993_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La commune de Saint-Quentin-de-Baron, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104568_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En l'espèce, il est constant que la construction implantée sur la parcelle G n°396 est située en dehors des parties urbanisées de la commune de Mirabel aux Baronnies.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2305170_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Baron son permis de conduire. M. Baron, dans le dernier état de ses écritures, demande que le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2011338_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme Baron est renvoyée devant son administration pour le calcul de cette indemnité. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502254_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Les conclusions en ce sens de la communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale doivent dès lors être rejetées comme irrecevables. 5.
Source officielleChambre 3
DTA_2401611_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société « services à la personne du barrois » est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600320_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
L’association Patrimoine(s) en Barrois s’est bornée à produire en réponse la preuve de l’envoi au maire de la commune de son recours gracieux du 20 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600378_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Baron ; d’importants travaux ont été réalisés pendant la période électorale ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400020_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
a refusé de leur délivrer le permis de construire modificatif sollicité, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la commune de Mirabel-aux-Baronnies de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205081_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
immobilière (SCI) Kieja, représentée par Me Aubret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le maire de Mouans-Sartoux a délivré un permis de construire au profit de la SCI Baron
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201554_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme Baron n'a présenté à l'appui de sa saisine du tribunal aucune conclusion ni aucun exposé des faits et moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401767_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Baron a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision en date 3 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410166_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 :Il est enjoint au maire de la commune de Buis-Les-Baronnies de réexaminer la demande de M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2100954_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme Baron a demandé l'ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault en octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506279_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, la société par actions simplifiées (SAS) BARONS PAPILLOM PARIS demande au tribunal de prononcer la restitution d’un crédit de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600377_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Baron, élue au premier tour avec 87,5 % des suffrages exprimés ; 2°) de déclarer inéligible M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301216_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En outre, ces mêmes documents ne sont pas plus de nature à démontrer la saisine de ces sommes auprès de la société Babou.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2400174_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... et Mme Baron est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... B..., à Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302961_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Baron une demande de régularisation en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001929_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande du 18 décembre 2019 tendant à mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 752- 23 du code de commerce à l'encontre de l'enseigne " Babou
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