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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 sem
DTA_2400435_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, né le 11 octobre 1979, ressortissant de Benin, est entré en France le 4 février 2019 et il y a sollicité, le 21 octobre 2019, le bénéfice du statut de réfugié.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520126_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... prononcées par la décision du 3 octobre 2025 en tant seulement que cette décision lui fait obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Moncé-en-Belin muni de ses effets personnels.
Source officielle1ère chambre
DTA_1909441_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 13 décembre 2016 à l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311661_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par ailleurs, en cas de non-délivrance du visa visiteur à sa fille, elle serait contrainte de quitter la France pour la rejoindre au Bénin.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301261_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par suite, la décision implicite de cette commission s'est substituée à la décision du 26 décembre 2022 de l'autorité consulaire française au Bénin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301647_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, qu'elle est enceinte de leur second enfant et que les parents ainsi que trois frères et sœurs de la requérante demeurent au Bénin, que le préfet du Tarn n'aurait pas procédé à un examen réel et complet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301249_20230208
8 février 2023
8 février 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 décembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française au Bénin
Source officielle3ème chambre
DTA_2313812_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
libertés fondamentales ; - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517152_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 2 septembre 2025 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2200142_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B soumet au tribunal un litige relatif à la taxe d'habitation à laquelle il est assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un appartement situé 8 rue Edouard Belin à Vesoul.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305597_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
recevable ; - la condition d'urgence est remplie car ses enfants devront être scolarisés dès la rentrée de septembre 2023 et la dégradation de l'état de santé de leur grand-mère, qui s'en occupe au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533329_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Taelman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle l’ambassadeur de France au Bénin lui a refusé la délivrance du passeport français
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404009_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutefois, l'intéressé, célibataire et sans enfant, n'a bénéficié de titres de séjour qu'en qualité d'étudiant et a conservé des liens avec les membres de sa famille restés au Bénin.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503975_20250818
18 août 2025
18 août 2025
de l'accord du 28 novembre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle6ème chambre
DTA_2310291_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
versées à ses parents sont déductibles de son revenu imposable au regard de leur état de besoin et de leur état de santé en raison de l’absence de système de protection sociale et du coût de la vie au Bénin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003984_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bercé - Belinois a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe l'intégralité de la parcelle cadastrée section AM n° 44, située sur le territoire de la commune de Moncé-en-Belin
Source officielle3ème chambre
DTA_2201836_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A vit en France depuis plus de cinq ans, qu'elle n'a plus d'attaches proches au Bénin et qu'elle est hébergée chez sa fille unique qui est titulaire d'une carte
Source officielle1ère chambre
DTA_2202125_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle9ème chambre
DTA_2312975_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211027_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Si le requérant se prévaut, à l'encontre de la décision fixant le pays de destination, de ce qu'il serait exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Bénin, il n'assortit
Source officiellePage 6 sur 74