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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401589_20251031
31 octobre 2025
La SAS Domaine de Riva Bella déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603312_20260317
17 mars 2026
La société LRM Bella Vita exploite un établissement de restauration à l’enseigne « Bella Vita ».
ORTA_2300472_20240109
9 janvier 2024
La SAS Domaine de riva bella déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
2ème chambre
DTA_2301283_20251014
14 octobre 2025
B... a adressé le 24 mars 2023 un recours gracieux à la sous-préfète de Bellac-Rochechouart et un recours hiérarchique à la préfète de la Haute-Vienne.
11ème chambre
DTA_2308270_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 mai 2023 par laquelle
2ème Chambre
DTA_1904683_20230622
22 juin 2023
juin 2019 par laquelle le maire de la commune d'Eze ne s'est pas opposé, avec prescriptions, à la déclaration préalable de travaux n° DP0060591900040 déposée par la société civile immobilière Riviera Bella
DTA_2301832_20251211
11 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile immobilière Bella Vista.
1ère chambre
DTA_2001556_20230221
21 février 2023
Ils soutiennent que : - la SCI du Temple et la SARL Bella Automobile avaient conclu un bail commercial sous seing-privé le 1er avril 2015, qui fixait un loyer mensuel d'un montant de 2 400 euros HT,
DTA_2001903_20230221
Ils soutiennent que : - la SCI du Temple et la SARL Bella Automobile ont conclu un bail commercial sous seing-privé le 1er avril 2015 qui fixait un loyer d'un montant mensuel de 2 400 euros HT qui était
DTA_2301738_20250617
17 juin 2025
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Bellac de délivrer à M.
10ème chambre
DTA_2216095_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
8ème chambre
DTA_2300814_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B A E, représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 novembre 2023 par
9ème chambre
DTA_2317539_20250526
26 mai 2025
A C B, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
5ème Chambre
DTA_2001294_20240220
20 février 2024
A devait être actionnaire à 60% de la société Bella Nissa, il ne figurait plus dans la répartition finale du capital social.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114535_20221228
28 décembre 2022
Il fait valoir que, dès lors, la requête de la SCI Bella est privée d'objet et qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées par celle-ci.
7ème chambre
DTA_2201318_20240206
6 février 2024
La société " Bella Vita " demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fin d'annulation : 2.
DTA_2303829_20240209
9 février 2024
D C, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
DTA_2215593_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - et les observations de Me Bella Etoundi, substituant Me Nguiyan et représentant Mme D C épouse B.
DTA_2215778_20230616
16 juin 2023
A B, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
9ème Chambre
DTA_2113990_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 décembre 2021, le 18 décembre 2021 et le 26 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal :
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