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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Betrom, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605053_20260317

Administratif

17 mars 2026

A..., représentée par Me Betrom, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (

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3ème chambre

DTA_2301282_20251010

Administratif

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision le plaçant en disponibilité d’office à compter du 1er juin 2022 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Montpellier de le

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206373_20221223

Administratif

23 décembre 2022

A B, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 11

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3ème chambre

DTA_2103399_20240329

Administratif

29 mars 2024

Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021 sous le N° 2103399, Mme A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 22 avril 2021 et 1er juin 2021 par lesquels, le

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502942_20250507

Administratif

7 mai 2025

A B, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503239_20250602

Administratif

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du 11 avril 2025 du garde des sceaux qui

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504427_20250904

Administratif

4 septembre 2025

B..., représentée par Me Betrom, avocate, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins d’établir l’étendue des préjudices subis du fait de l’accident de service dont elle a

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204868_20230223

Administratif

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Betrom, avocate, demande au juge des référés de prescrire une expertise pour déterminer les chefs

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600363_20260122

Administratif

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Betrom, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 13 juin 2024

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202447_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Betrom, avocate, demande au tribunal de prescrire une expertise aux fins de déterminer les chefs de

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400383_20251031

Administratif

31 octobre 2025

B..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 en tant qu’il fixe à 80 % le montant de ses primes, d’enjoindre au CCAS de la rétablir dans ses primes et de

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201541_20220829

Administratif

29 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022, la communauté d'agglomération Rodez Agglomération, représentée par Me Betrom, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

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3ème chambre

DTA_2204897_20240126

Administratif

26 janvier 2024

B A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 15 juillet et 19 août 2022 par lesquelles le président du centre communal d'action sociale de Montpellier l'a suspendu

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402347_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Ca Architecture, la société Betom ingénierie, la société Apave Sud Europe, la société Apave Infrastructure et Construction France, la société Eiffage Construction Provence, la société Mayssa Renov, la

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205515_20221110

Administratif

10 novembre 2022

A B, représenté D Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 25 août 2022 D lequel

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205516_20221110

Administratif

10 novembre 2022

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500366_20250226

Administratif

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, la société Bureau études tech organisation moderne (BETOM) et la société Zurich insurance Europe AG, représentées par la société

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508113_20260326

Administratif

26 mars 2026

C..., représenté par Me Betrom, avocate, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de déterminer l’étendue des préjudices qu’il a subis à la suite de l’accident de service

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600429_20260123

Administratif

23 janvier 2026

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