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BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600687_20260205

Administratif

5 février 2026

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de la santé en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601844_20260220

Administratif

20 février 2026

C..., représenté par Me Benmoussa, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516648_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Benmoussa greffier d’audience, a lu son rapport au cours de l’audience publique du 20 janvier 2026 à 14 h 30 et entendu les observations de Me Mattei, substituant Me Albertini, pour M.

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3ème chambre

DTA_2303077_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023

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10eme Chambre

DTA_2301497_20250701

Administratif

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des Sceaux en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Reconduite à la frontière

DTA_2301584_20230503

Administratif

3 mai 2023

A D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel la

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4ème chambre

DTA_2301850_20240208

Administratif

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306403_20230802

Administratif

2 août 2023

Benmoussa, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Doucede, pour M.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305069_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505053_20250520

Administratif

20 mai 2025

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

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4ème Chambre

DTA_2201210_20240422

Administratif

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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4e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2002063_20240422

Administratif

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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4e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2001637_20240422

Administratif

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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4ème chambre

DTA_2102085_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 de la préfète d'Indre-et-Loire

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2309664_20240115

Administratif

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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4ème Chambre

DTA_2309666_20240115

Administratif

15 janvier 2024

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401587_20240516

Administratif

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code

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1ère chambre

DTA_2400194_20250429

Administratif

29 avril 2025

Par une requête enregistrée, sous le n° 2400194, le 15 janvier 2024, Mme D B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet

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4ème Chambre

DTA_2508117_20260210

Administratif

10 février 2026

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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