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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2101011_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : -la requête est tardive ; -le moyen soulevé par la SCI Berri Washington n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210342_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
entendre en leurs explications respectives ; - se faire communiquer par toutes les parties présentes à l'expertise tous documents qu'il estime utiles ; - constater et décrire précisément l'état de la berge
Source officielle1re Section - 1re Chambre
êt Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DTA_2420267_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... le 5 juin 2013 des parts de la SCI Steniso, dont les sociétés Bern Finances et Sapafang sont associées.
Source officielleChambre 3
DTA_2300942_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en état du lit et des berges de ce cours d’eau afin de rétablir le libre écoulement de l'eau, de reconstituer les berges dégradées et d'éviter tout
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2208662_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bera de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Bera renonce à percevoir la somme correspondant à
Source officielle9ème chambre
DTA_2204721_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La requête a été communiquée à l'hôpital de Villeneuve-de-Berg, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201866_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M. et Mme A B et C, représentés par Me Piettre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bernex
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201868_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Piettre, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bernex
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403735_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de la société Bergerie de la Combe au Loup est rejetée.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317197_20250220
20 février 2025
20 février 2025
septembre 2024, la région Ile-de-France, représentée par Me Nahmias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d'architecture Badia Berger
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504367_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 août 2025, la société LED in scène indique au tribunal que la commune de Berre l'Étang lui a versé les sommes saisies.
Source officielleChambre 3
DTA_2300943_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., gérant de la société Hydronat, d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en état du lit et des berges de ce cours d’eau afin de rétablir le libre écoulement de l'eau, de reconstituer les berges
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110673_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de communes Loir-Lucé-Bercé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105488_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C ; - et les observations de Me Agier, représentant le syndicat du Bassin de la Berre et du Rieux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001332_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bersée ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de prévenir les éventuels litiges susceptibles de naître de l'exécution des travaux de réfection des berges
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409832_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2024, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Bersée a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509275_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, représenté par Me Mas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle le maire de Berre-L'Etang l'a informé de son changement d'affectation et a mis fin au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202976_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
- l'expert a indiqué aux parties, lors de la première réunion d'expertise le 31 mars 2022, que la responsabilité de VNF ne pouvait être engagée du fait de l'effondrement des berges.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903762_20230228
28 février 2023
28 février 2023
tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de l'Aiguillon-sur-mer a refusé de prendre des mesures de protection des berges
Source officiellePage 6 sur 144