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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507602_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentés par Me Béraldin, demandent au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Clair-du-Rhône a délivré à la SCCV Saint Clair Condrieu un
Source officielle2ème chambre
DTA_2201353_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Mme Bernardin-Pasquet, présidente de l'association SELEN, de Me Caille, représentant la commune de Burgy.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2101146_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A ; - les observations de Me Bernardin, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411401_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
E A représenté par Me Bernardini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106180_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, la commune d'Aouste-sur-Sye, représentée par Me Beraldin conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501077_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un bordereau de pièces et un mémoire enregistrés le 13 février 2025, la société In'Sport, représentée par Me Bernardin, demande au juge des référés : 1°
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2104983_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La SCI Saint-Christophe est propriétaire, dans la commune du Havre au 85 de la rue Bernardin de Saint-Pierre, d'un bien initialement exploité par des enseignes de vente de vêtements et d'ameublement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504611_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la société Coforêt représentée par Me Beraldin ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sous les réserves d’usage.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2327786_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Drai, greffier d'audience : - le rapport de Mme Renvoise, - et les observations de Me Bernardi Vingtain substituant Me Langlois pour la requérante, le préfet n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre
DTA_2400129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, première conseillère, - et, les observations de Me Bernardi-Vingtain substituant Me Langlois représentant M. B....
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2402896_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, représentant M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304657_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a accordé un permis de construire valant permis de démolir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212690_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le projet prévoit la réalisation d'une dalle béton de présentation des ordures ménagères entourées de murets en bordure de l'avenue Sarah Bernhardt, dont l'insertion paysagère est assurée par un couvert
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306033_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2024, C, représentée par Me Bernardo, demande au tribunal d'accepter le désistement d'instance et d'action de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202403_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mai et 2 août 2022, la société Domaine les Charmettes, représentée par Me Michaud et Me Bernardo, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304359_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, la SASU Monleau Isolation, représentée par Me Bernardin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302391_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A et Didier B, représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, Me Raynaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de
Source officielle7éme chambre
DTA_2510578_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Lutz, premier conseiller, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2511683_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Bernardi Vingtain, substituant Me Langlois, représentant le requérant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511773_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Bernardi-Vingtain, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
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