A..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé se demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Mohammed A, ressortissant guinéen né le 3 avril 2003 à Kankan (Guinée), demande au juge des référés de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la MGEN Action Sanitaire et Sociale, représentant l'Etablissement de santé mentale de Rueil-Malmaison, représentée par Me Kamkar, demande au tribunal

enregistrés les 19 mars 2020, 24 avril 2020, 26 novembre 2020 et 19 avril 2021, la MGEN Action Sanitaire et Sociale, représentant l'Etablissement de santé mentale de Rueil-Malmaison, représentée par Me Kamkar

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, représenté par Me Caroline Kamkar, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

B... représenté par Me Kanza demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 29 mai 2024,

A..., représenté par Me Kanza, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 2 octobre 2023 Mme C B, représentée par Me Kanza, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Séverin Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour

B A, représenté par Me Kanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, Mme B A C D, représentée par Me Kanza, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

consulté, selon les cas, par le président du gouvernement, par le président du congrès ou par le président d'une assemblée de province sur les projets ou propositions de délibération intéressant l'identité kanak

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Kamkar, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme D de la somme de

B..., représenté par Me Kamkar, oppose une exception d’incompétence de la juridiction administrative, la requête étant dirigée contre un médecin exerçant en libéral et un établissement de santé privé.

B..., représentée par Me Kanza, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

B..., représenté par Me Kanza, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 29 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Kanza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B A, né le 29 décembre 2006 à Kankan (République de Guinée), est entré mineur en France en janvier 2023 et a fait l'objet d'une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance en exécution d'une ordonnance

C E, représenté par Me Biangouo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé