CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501359_20250311
11 mars 2025
Elle fait valoir qu'elle a accordé un rendez-vous au requérant. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête en annulation enregistrée sous le n°2501358.
DTA_2508516_20250904
4 septembre 2025
sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir
DTA_2601274_20260306
6 mars 2026
Elle fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée compte tenu de la délivrance continue d’attestations de prolongation d’instruction. Par un acte enregistré le 26 février 2026, M.
DTA_2602047_20260311
11 mars 2026
Elle fait valoir qu’elle lui a délivré une carte de résident valable du 5 mars 2026 au 4 mars 2026.
DTA_2602430_20260325
25 mars 2026
Elle fait valoir que l’intéressée est convoquée le 24 mars 2026 afin de récupérer l’autorisation provisoire de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2603362_20260407
7 avril 2026
Elle fait valoir qu’elle a retiré la décision attaquée par l’arrêté du 1er avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500563_20250221
21 février 2025
Elle fait valoir qu'elle a exécuté l'ordonnance et a délivré une attestation de décision favorable à l'intéressé.
DTA_2410392_20250128
28 janvier 2025
Elle fait valoir qu'elle a convoqué le requérant à un rendez-vous aux fins de se voir délivrer un récépissé.
Juge unique 3
DTA_2301007_20230306
6 mars 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a présenté son rapport et entendu les observations de Me Miran, substituant Me Huard et représentant M.
DTA_2206855_20221104
4 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Denis, représentant Mme A ; - les observations
DTA_2505942_20250702
2 juillet 2025
Il fait valoir que : - l'urgence est caractérisée dès lors que sa nouvelle affectation le contraindra à se rendre à Grenoble, alors qu'il est domicilié à une quinzaine de kilomètre de l'Esisar ; qu'il
ORTA_2512810_20251223
23 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, M.
ORTA_2503291_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la préfète de l'Isère fait valoir qu'elle a pris les mesures nécessaires à l'exécution du jugement. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2300184_20230209
9 février 2023
Il ne fait valoir aucune attache familiale ou personnelle en France.
Président BESLE
DTA_2101387_20221011
11 octobre 2022
C fait valoir qu'il n'a perçu qu'en une seule fois la somme de 158,18 euros de la caisse d'assurance retraite.
ORTA_2600327_20260128
28 janvier 2026
Il fait valoir qu’au 13 janvier 2026, il n’a encore reçu aucune proposition d’hébergement.
3ème Chambre
DTA_2400461_20260423
23 avril 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2103099_20240516
16 mai 2024
A a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021.
DTA_2511663_20251126
26 novembre 2025
Elle fait valoir que l’urgence n’est plus caractérisée compte tenu de ce qu’elle a délivré à l’intéressé une attestation de prolongation d’instruction.
DTA_2501787_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire du 9 avril 2025, la préfète de la Savoie fait valoir qu'elle a exécuté le jugement en convoquant M. A pour lui remettre une autorisation provisoire de séjour.
Page 6 sur 59