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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2208917_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211324_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212449_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 août 2022, en présence de Mme Capelle, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211527_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2215389_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2211039_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302352_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111156_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2108438_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme B A, agent public territorial de catégorie C, exerce les fonctions d'assistante administrative au sein du service des marchés publics de la commune de Villepinte.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004997_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2003490_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C A, représenté par la SELAFA (société d'exercice libéral à forme anonyme) cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2019, ainsi

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2406655_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Capelle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217605_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Capelle La République mande et au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217698_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Capelle La République mande et au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2411723_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Capelle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306552_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, que : - il s'agit d'une société familiale spécialisée dans la concession automobile ; l'acquéreur évincé est la société Capelli

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TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2312214_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Capelle, greffière d'audience : - le rapport de M. E ; - les observations de Me Turhalli, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201774_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

E C était présent sur le site de Mururoa durant les campagnes de tirs atmosphériques CAPELLA, CASTOR, POLLUX, CANOPUS et PROCYON, les 7 juillet, 15 juillet, 3 août, 24 août et 8 septembre 1968 et que le

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200294_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme C, représenté par La SELARL Cabello et Associés agissant par Maître Frédéric Libessart, demande au tribunal, sur le fondement

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TA

6ème Chambre

DTA_2403967_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il a notamment été employé comme technicien de l'électricité au sein des navires Capella, Malabar, Orage, Garonne, La Praya, Le triomphant et le Téméraire durant la période du 1er octobre 1984 au 9

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