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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2001792_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
-c. exclus) :/ Par baignoire : 5 mètres carrés ;/ Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ;/ Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ;/ W.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106454_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
-c. exclus): / Par baignoire : 5 mètres carrés ; / Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés. / Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; / W.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003313_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
. - La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient d'au plus deux logements, retenu dans la limite d'un plafond par mètre carré de surface habitable fixé par décret et sans pouvoir dépasser la
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2001497_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Elle précise, sans être contredite sur ce point, qu'elle intègre d'une part, pour le calcul des surfaces principales P1, les cages d'escalier qui permettent l'accès et donc l'exploitation de la résidence
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903916_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
du plan local d'urbanisme de la commune de Cannes.
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216530_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La superficie des différentes parties d'un local, y compris celle des dégagements et sanitaires, est la superficie réelle, mesurée au sol, entre murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300773_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La société Noga Hôtels Cannes a conclu avec la commune de Cannes un bail à construction le 7 octobre 1988, pour une durée de 75 ans, en vue de la construction d'un ensemble immobilier comprenant un hôtel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102980_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
par le service vérificateur ; - en ce qui concerne les verres de rosé, un abattement de 15 % doit être appliqué pour tenir compte des offerts, de la consommation du personnel, des impayés et de la casse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303167_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés ; - en tout état de cause il y a lieu de substituer au motif tiré de l’emprise au sol de plus de vingt mètres carrés
Source officielle6ème chambre
DTA_2305176_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article R. 111-2 du même code, dans sa version alors applicable : " La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224902_20240227
27 février 2024
27 février 2024
pondération égal à 0,5 aux sanitaires et vestiaires, aux circulations et issues de secours, aux ateliers, archives et réserves, aux locaux sociaux, aux locaux techniques et PC sécurité, et aux réserves, caves
Source officielle7ème chambre
DTA_2101209_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
I H et Mme D H un permis de construire portant sur la construction d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 130 mètres carrés, la modification de menuiseries sur la maison existante et la
Source officielleAide sociale
DTA_2400958_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle expose que cette souffrance entraine des difficultés à la marche et qu’elle doit s’aider d’une canne pour se déplacer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301965_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il ressort des trois rapports réalisés par cette agence au cours de l’année 2021, seuls produits à l’instance, que seul le logement en rez-de-chaussée côté rue, les parties communes et la cave ont pu être
Source officielleMagistrat Mme SANDJO
DTA_2405540_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2212751_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
l'immeuble litigieux, les sanitaires et vestiaires, les circulations et issues de secours, les ateliers, archives et réserves, les locaux sociaux, les locaux techniques et le PC sécurité, et les réserves, caves
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100140_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En dernier lieu, la société reproche au service de n'avoir pas tenu compte de la casse et du vol d'un salarié commis en 2011 et sollicite en conséquence que le pourcentage de pertes pour vol et casse soit
Source officielle6ème chambre
DTA_1804891_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Article 2 : Il est enjoint au président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003045_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
transmis au préfet du Var le 11 septembre 2020, par lequel le maire de la commune d'Ollières a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire n° 083 089 20 B 0001 en vue de la réalisation d'une cave
Source officielle7ème chambre
DTA_2008982_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version applicable à l'espèce : " La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés
Source officiellePage 6 sur 911