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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301276_20230316
16 mars 2023
de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2207664_20221202
2 décembre 2022
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Mme B, représentant la préfète du Bas-Rhin. M. A, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.
- Asile - 15 jours
DTA_2215164_20221207
7 décembre 2022
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lietatova, avocate de M. F, présent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2301275_20230316
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Mme C, représentant la préfète du Bas-Rhin. Mme E épouse D, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301896_20230606
6 juin 2023
A C, représenté par Me Simon, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre
8ème chambre
DTA_2300708_20251113
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2005399_20230113
13 janvier 2023
Dans le cadre de l'opération de construction du pôle d'administration publique de Strasbourg (PAPS) dont elle est le maître d'ouvrage, par actes d'engagement des 19 avril, 13 mai et 12 juillet 2013, la
DTA_2502639_20250522
22 mai 2025
d'un mois à compter de la notification du présent jugement sous astreinte de 150 euros par jour de retard, subsidiairement, de réexaminer sa situation sous la même astreinte ; 5°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307306_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Simon, demande au juge des référés,
1ère chambre
DTA_1903880_20221018
18 octobre 2022
D E, conservateur régional des monuments historiques, coordonnateur du pôle patrimoine, pour signer les mêmes actes.
3 ème Chambre
DTA_2402336_20260507
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le groupe hospitalier du Havre, représenté par la SELARL Ekis Avocats, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de la requérante
DTA_2502591_20250522
Le 22 janvier 2025, le préfet du Bas-Rhin a saisi les autorités espagnoles d'une demande de reprise en charge de l'intéressé.
4ème chambre
DTA_2408354_20260116
16 janvier 2026
président de la cour administrative d’appel de Paris a transmis au tribunal la requête présentée par la commune d’Avon et le comité de défense d’action et de sauvegarde d’Avon (CDAS), représentés par Me Simon
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511393_20250804
4 août 2025
Simon, magistrat désigné, - et les observations de Me Prelaud, substituant Me Bearnais, avocate de M. J B, en présence de M. J B, assisté de M.
7ème chambre
DTA_2008244_20240614
14 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M. Derollepot, premier conseiller, Mme Journoud, conseillère.
3ème chambre
DTA_2101722_20230310
10 mars 2023
intervenir ; 3°) de condamner Montpellier Méditerranée métropole à verser rétroactivement le montant de la part de l'indemnité de fonction dont il a été irrégulièrement privé avec cotisations afférentes, sinon
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304600_20240228
28 février 2024
communauté de communes du Gévaudan, représentée par Me Halli, demande au juge des référés de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201117_20230728
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, le département de la Haute-Marne conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 euro soit mise à la charge de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207278_20221214
14 décembre 2022
B A, représenté C Me Simon, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - 1°) d'enjoindre au Préfet de l'Isère de
DTA_2307521_20231114
14 novembre 2023
Le 24 août 2023, la préfète du Bas-Rhin a saisi les autorités allemandes d'une demande de reprise en charge de l'intéressé.
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