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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2203608_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sous le n° 2203608, E une requête, deux mémoires et une pièce, enregistrés les 26 juin 2022, 28 juin 2022, 3 juillet 2022 et 4 juillet 2022, Mme A D, représentée E Me Cohen, demande au tribunal, dans le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404477_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viseur-Ferré ; - et les observations de Me Cohen, représentant Mme A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406250_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
’Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Me Cohen.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204045_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de 3 195 000 euros, somme à parfaire, en réparation du préjudice financier subi du fait de la carence fautive de l'Etat dans la mise en œuvre du mécanisme de soutien tarifaire pour la filière de cogénération
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404401_20240807
7 août 2024
7 août 2024
C, -et les observations de Me Cohen, représentant M. D, qui a repris ses écritures, - le préfet de la Charente-Maritime n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207298_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, l'association Cosens déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2202796_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Khiat Cohen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418310_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite des infractions commises
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302663_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle5ème chambre
DTA_2300974_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
pouvait être accordé à la cession de 357 395 euros réalisée en 2017 ayant donné lieu à une plus-value de 289 781 euros, et enfin, limité à 65% l’abattement accordé aux opérations effectuées par KBL Richelieu
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502456_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par un courrier du 25 juillet 2025, le maire de la commune de Coren a rejeté leur demande. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303436_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à la charge de la commune de Coulanges-Cohan une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304759_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Cohen représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301600_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 1er mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire, les décisions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400389_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Cohen, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309769_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises les 5 juin 2022 et 26 juillet 2022 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207238_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, l'association Cosens déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424869_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme A... et des conclusions de la société Coben.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304826_20230825
25 août 2023
25 août 2023
I Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 18 et 22 août 2023 sous le n° 2304826, Mme ABt, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officiellePage 6 sur 134