Sous le n° 2203608, E une requête, deux mémoires et une pièce, enregistrés les 26 juin 2022, 28 juin 2022, 3 juillet 2022 et 4 juillet 2022, Mme A D, représentée E Me Cohen, demande au tribunal, dans le

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viseur-Ferré ; - et les observations de Me Cohen, représentant Mme A....

’Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Me Cohen.

de 3 195 000 euros, somme à parfaire, en réparation du préjudice financier subi du fait de la carence fautive de l'Etat dans la mise en œuvre du mécanisme de soutien tarifaire pour la filière de cogénération

C, -et les observations de Me Cohen, représentant M. D, qui a repris ses écritures, - le préfet de la Charente-Maritime n'étant ni présent, ni représenté.

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, l'association Cosens déclare se désister de sa requête.

B A, représenté par Me Khiat Cohen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite des infractions commises

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne

pouvait être accordé à la cession de 357 395 euros réalisée en 2017 ayant donné lieu à une plus-value de 289 781 euros, et enfin, limité à 65% l’abattement accordé aux opérations effectuées par KBL Richelieu

Par un courrier du 25 juillet 2025, le maire de la commune de Coren a rejeté leur demande. M.

à la charge de la commune de Coulanges-Cohan une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Fiblec, - les observations de Me Cohen représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 1er mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire, les décisions

A..., représenté par Me Cohen, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis

B..., représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

C..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises les 5 juin 2022 et 26 juillet 2022 ; 2°) d’annuler la décision

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, l'association Cosens déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme A... et des conclusions de la société Coben.

I Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 18 et 22 août 2023 sous le n° 2304826, Mme ABt, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide