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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2315938_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... sont propriétaires d’une maison dans laquelle ils demeurent, située au 8, rue Jules Verne à Cormeilles-en-Parisis.
Source officielleJuge unique
DTA_2101257_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mahé, première conseillère ; - et les observations de la caisse d'allocations familiales et du conseil départemental de la Guadeloupe
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200191_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, le conseil départemental de la Guadeloupe conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204509_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les référés précontractuels en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207693_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Corbeil-Essonnes conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208510_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Les sous-groupes et catégories de locaux sont déterminés par décret en Conseil d'Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208916_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et à la commune de Corbeil-Essonnes.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1916252_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que, par une délibération du 8 décembre 2016, le conseil municipal de la commune de Cormeilles-en-Parisis a autorisé le transfert à la communauté d'agglomération Val Parisis
Source officielleJuge unique
DTA_2301114_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 23 février 2024, le conseil départemental de la Guadeloupe conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleJuge unique
DTA_2101036_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mahé, première conseillère ; - et les observations des représentants du conseil départemental de la Guadeloupe et de la caisse
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904436_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions reconventionnelles et d'appel en garantie de la commune de Montigny-lès-Cormeilles et de la SMACL Assurances sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007788_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A épouse C, à la commune de Corbeil-Essonnes et au syndicat Sud CT 91.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309487_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hérault, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305774_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En outre, si le conseil de discipline du 25 janvier n’a pu dégager de majorité pour aucune sanction, cette circonstance est sans incidence dès lors que l’avis du conseil de discipline ne lie pas la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200951_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme C, recrutée au conseil départemental de la Guadeloupe en tant qu'attachée territoriale stagiaire, à compter du 1er août 2016 et dont la démission a été acceptée par un arrêté de la présidente du conseil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105876_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du conseil de la CCACVI.
Source officielle7éme chambre
DTA_2106177_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre des impôts de Corbeil
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209467_20220823
23 août 2022
23 août 2022
requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B, représentée par Me Dutheuil-Lecouve, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 du chef d'établissement du lycée Robert Doisneau de Corbeil-Essonnes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401063_20240223
23 février 2024
23 février 2024
de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, lorsqu'un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106621_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Sannois a procédé au retrait de la décision implicite l'autorisant à poser une enseigne 99 allée de Cormeilles
Source officiellePage 6 sur 23147
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