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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2412527_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Desjardins, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS ci-après) a retiré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509957_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204448_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Pour apprécier le niveau d'ameublement, les locaux doivent être considérés dans leur ensemble, sans faire abstraction des pièces dégarnies de meubles et inhabitées, dès l'instant qu'elles font partie intégrante

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2105148_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Pour apprécier le niveau d'ameublement, les locaux doivent être considérés dans leur ensemble sans faire abstraction des pièces dégarnies de meubles et inhabitées dès l'instant qu'elles font partie intégrante

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903007_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Les constatations de l'expert ont mis en évidence que la toiture est à l'état de ruine, le faitage est entièrement dégarni sur environ un mètre, la panne faitière ainsi que les chevrons en partie haute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518272_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représentée par Me Decarnin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522463_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304531_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C..., représenté par Me Desjardins, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Oise a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2102938_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Pour apprécier le niveau d'ameublement, les locaux doivent être considérés dans leur ensemble sans faire abstraction des pièces dégarnies de meubles et inhabitées dès l'instant qu'elles font partie intégrante

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2102464_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Pour apprécier le niveau d'ameublement, les locaux doivent être considérés dans leur ensemble, sans faire abstraction des pièces dégarnies de meubles et inhabitées, dès l'instant qu'elles font partie intégrante

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001108_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Pour apprécier le niveau d'ameublement, qui peut être sommaire, les locaux doivent être considérés dans leur ensemble sans faire abstraction des pièces dégarnies de meubles et inhabitées dès lors qu'elles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103861_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Pour apprécier le niveau d'ameublement, qui peut être sommaire, les locaux doivent être considérés dans leur ensemble sans faire abstraction des pièces dégarnies de meubles et inhabitées dès lors qu'elles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100750_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

E a dégarni les bas du mur, au-dessous de la maçonnerie, enlevant ainsi le butonnage et la résistance qu'assurait la terre du sol depuis des années ".

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2102379_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Pour apprécier le niveau d'ameublement, qui peut être sommaire, les locaux doivent être considérés dans leur ensemble sans faire abstraction des pièces dégarnies de meubles et inhabitées dès lors qu'elles

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2102038_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pour apprécier le niveau d'ameublement, qui peut être sommaire, les locaux doivent être considérés dans leur ensemble sans faire abstraction des pièces dégarnies de meubles et inhabitées dès lors qu'elles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309846_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

FI FQ, demeurant 61 Rue Delandine (Angle 25 Cours Bayard) à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux les lieux destinés à accueillir les travaux d'aménagement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604314_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Martin-Genier ; - les observations de Me Decarnin, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605982_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., - les observations de Me Decarnin, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206785_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les observations de Me Decarnin, substituant Me Audrain, - et les observations de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2401890_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Pour apprécier le niveau d’ameublement, qui peut être sommaire, les locaux doivent être considérés dans leur ensemble sans faire abstraction des pièces dégarnies de meubles et inhabitées dès lors qu’elles

Source officielle

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