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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003562_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507669_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2025, la commune de Rumilly, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302549_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la SAS Nexity Ir Programmes Grand Paris, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielleChambre 2
DTA_2301535_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2103372_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de titre de séjour, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110066_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100912_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Karine Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606803_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
, précisant la date de réception de cette réclamation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008398_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003154_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il appartient au contribuable de justifier de la réalité de la consistance et, par suite, du caractère déductible de ces charges en produisant des pièces justificatives permettant d'établir avec précision
Source officielleChambre 2
DTA_2101058_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B demande au tribunal de condamner ce dernier à lui verser les montants qu'il réclame. Sur les conclusions indemnitaires : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101284_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401076_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Hamon, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - les observations de Me Hoffmann représentant les consorts D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2101351_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2101352_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202647_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A, soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Turquie, il n'établit pas, par aucune pièce versée à l'instance, la réalité des risques personnels auxquels
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300146_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Jacquemin, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100336_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003223_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A produit des factures établies par les entreprises Acom et Soclimat la réalité de leur paiement n'est pas justifiée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301040_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
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