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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 juin 2023 et le 11 juillet 2023, la société SMTP, représentée par Me David Hasday, du cabinet HDLA-avocats

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304753_20240124

Administratif

24 janvier 2024

- Le lot n°3 a fait l'objet d'une levée de réserves en date de 5 septembre 2013. Les lots n°1 et n°2 ont fait l'objet d'une levée de réserves en date du 23 septembre 2013.

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JU Chambre Sociale

DTA_2406784_20251222

Administratif

22 décembre 2025

B..., représenté par Me David Bapceres (DBKM Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône a ordonné la récupération

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209812_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 18 et 19 octobre 2022, la société Girod Médias, représentée par Me David, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société VYP Affichage

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206894_20230316

Administratif

16 mars 2023

Chaudronnerie du Cantal, assurée auprès de Groupama d'Oc ; - si la réception des travaux est intervenue lot par lot le 21 décembre 2012 avec pour certains lots des réserves à la réception qui devaient être levées

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Reconduite à la frontière

DTA_2206283_20230102

Administratif

2 janvier 2023

En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : - sa requête n'est pas tardive, car il n'a pu contester l'arrêté litigieux avant que la mesure de garde à vue dont il a fait l'objet ne soit levée

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406933_20250124

Administratif

24 janvier 2025

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Roméo représentant la société Tessa ; - les observations de Me David, représentant la métropole Nice Côte d'Azur ; Vu l'ordonnance du 7 janvier

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1ère chambre

DTA_2302880_20251218

Administratif

18 décembre 2025

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner son extraction afin qu’il puisse assister à l’audience ; d’annuler

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5ème Chambre

DTA_2306350_20240830

Administratif

30 août 2024

d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, dès sa levée

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5ème Chambre

DTA_2216787_20231025

Administratif

25 octobre 2023

D soutient qu'en prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français peu après la levée de son interdiction définitive du territoire français, le préfet de la Mayenne a commis

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512266_20250527

Administratif

27 mai 2025

Au cours de l'audience publique du 23 mai 2025 à 10 heures 30, tenue en présence de Mme Tardy-Panit, greffière, Mme Armoët a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me David,

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9ème chambre

DTA_2500350_20260408

Administratif

8 avril 2026

Guérin-Lebacq, président, - et les observations de Me Lemere, substituant Me Walther, représentant Mme A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

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1ère chambre

DTA_2301769_20251104

Administratif

4 novembre 2025

C..., représenté par Me David, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner son extraction afin qu’il puisse assister à l’audience ; d’annuler

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5ème Chambre

DTA_2009734_20240830

Administratif

30 août 2024

De même, l’obligation faite à ce dernier par la décision attaquée de présenter, par écrit et de façon argumentée, une demande de levée de la restriction horaire en justifiant des mesures qu’il s’engageait

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5ème Chambre

DTA_2007789_20230130

Administratif

30 janvier 2023

sa mère mais une simple homonyme, elle n'aurait pas proposé de se soumettre à une expertise ADN pour conforter la preuve du lien de filiation ; au demeurant, le préfet s'est abstenu de procéder à une levée

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Chambre 3

DTA_2202131_20260120

Administratif

20 janvier 2026

E..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle le ministre de la justice a prolongé son placement à l’isolement du 27 septembre 2022

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Chambre 3

DTA_2201869_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle l’adjointe au chef du bureau de la gestion des détentions de l’administration pénitentiaire

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403196_20240827

Administratif

27 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, Chartres métropole traitement et valorisation, représentée par Me David, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

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8ème chambre

DTA_1904728_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Par un courrier du 24 octobre 2017, la commune de Wissant a mis en demeure la société Bouygues TPRF de réaliser les travaux permettant la levée des réserves émises à la réception de l'ouvrage, à défaut

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