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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2106013_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303360_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A déclare se désister des conclusions à fin d'annulation et des conclusions à fin d'injonction de sa requête mais entend maintenir sa demande présentée en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305138_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A déclare se désister des conclusions à fin d'annulation et des conclusions à fin d'injonction de sa requête mais entend maintenir sa demande présentée en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301680_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205882_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Il fait valoir qu'un accord est intervenu entre les parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406287_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2304004_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303152_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101639_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

G O, Mme H et Mme D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2002286_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle soutient que : - elle a déclaré l'ensemble de ses revenus ; - elle est de bonne-foi.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2202227_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503160_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201321_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2402910_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Il y a lieu, par suite, de condamner la société Découpe haute définition diamant à payer à la société Orange la somme de 22 084, 44 euros.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2301758_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2206493_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200635_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205488_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2005718_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Mme C, représentant la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202857_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme A a déclaré son sinistre auprès de la commune de Lézardrieux par un courrier du 8 septembre 2020 valant demande préalable. 2.

Source officielle

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