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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2106013_20230125
25 janvier 2023
Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303360_20240408
8 avril 2024
A déclare se désister des conclusions à fin d'annulation et des conclusions à fin d'injonction de sa requête mais entend maintenir sa demande présentée en application de l'article L. 761-1 du code de justice
ORTA_2305138_20240408
6ème Chambre
DTA_2301680_20231205
5 décembre 2023
Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205882_20230728
28 juillet 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Il fait valoir qu'un accord est intervenu entre les parties.
ORTA_2406287_20241106
6 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2304004_20250611
11 juin 2025
DTA_2303152_20250611
DTA_2101639_20231024
24 octobre 2023
G O, Mme H et Mme D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2002286_20221019
19 octobre 2022
Elle soutient que : - elle a déclaré l'ensemble de ses revenus ; - elle est de bonne-foi.
DTA_2202227_20230125
ORTA_2503160_20250514
14 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2201321_20220901
1 septembre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative.
5e chambre
DTA_2402910_20260407
7 avril 2026
Il y a lieu, par suite, de condamner la société Découpe haute définition diamant à payer à la société Orange la somme de 22 084, 44 euros.
DTA_2301758_20241113
13 novembre 2024
Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.
DTA_2206493_20241113
DTA_2200635_20230329
29 mars 2023
DTA_2205488_20240417
17 avril 2024
DTA_2005718_20221123
23 novembre 2022
Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Mme C, représentant la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor.
DTA_2202857_20250403
3 avril 2025
Mme A a déclaré son sinistre auprès de la commune de Lézardrieux par un courrier du 8 septembre 2020 valant demande préalable. 2.
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