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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 1
DTA_2303311_20230626
26 juin 2023
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Juge unique 3
DTA_2301601_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars 2023 et le 24 mars 2023, Mme D, représentée par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Juge unique 10
DTA_2301780_20230502
2 mai 2023
C A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 27 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
DTA_2301960_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2306436_20231110
10 novembre 2023
G D C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le
Juge unique 8
DTA_2307792_20231231
31 décembre 2023
H B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
3ème Chambre
DTA_2505113_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 16 mai et 23 juin 2025, Mme B D A C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril
Juge unique 5
DTA_2208383_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge unique 2
DTA_2208436_20230125
25 janvier 2023
A C, représenté par Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône
DTA_2302297_20230502
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, enregistrées le 12 avril 2023, sous les n° 2302297 et 2302302, M. et Mme A, représentés par Me Djinderedjian, demandent au tribunal, chacun en ce qui le
1ère Chambre
DTA_2007081_20231019
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir ses
Juge unique 6
DTA_2207134_20221122
22 novembre 2022
D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la
DTA_2303898_20230711
11 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le n°2303898, Mme E D, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Juge unique 7
DTA_2306202_20231107
7 novembre 2023
B D , représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2307856_20240117
17 janvier 2024
A D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2504874_20250523
23 mai 2025
E A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône
Juge unique 4
DTA_2302315_20230517
17 mai 2023
Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 sous le n° 2302315, Mme E F, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
DTA_2308275_20240124
24 janvier 2024
E D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le Préfet de la Haute-Savoie
DTA_2308425_20240214
14 février 2024
B A , représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le Préfet
DTA_2308470_20240130
30 janvier 2024
A F, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le Préfet de la Haute-Savoie
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