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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2207928_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dupin, conseiller ; - et les observations orales de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2005317_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2008864_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Dupin, conseiller, été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2114299_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2116020_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2207147_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2008352_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2103746_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2300408_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Dupin, rapporteur ; - les observations de Me Angliviel, substituant Me Rosin représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310953_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Fournier, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2304349_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2301900_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Dupin, conseiller ; - et les observations de Me Naït Mazi, substituant Me Giudiceli-Jahn, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306635_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Dupin a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2307610_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Dupin, - et les observations de Me Bulajic, avocate représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2201451_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Dupin, conseiller, - et les observations orales de Mme A D.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2210035_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2210520_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208240_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208241_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208474_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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