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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306402_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
38100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203419_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
d'invalidité, la copie d'une décision du 29 avril 2022 de la caisse primaire d'assurance maladie lui attribuant une pension d'invalidité, la copie d'un tableau récapitulatif des éléments de carrière entrant
Source officielle7ème chambre
DTA_2005734_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de baux auxquels il a été mis fin par un nouveau bail du 1er juin 2004, doivent être exclus de la base d'imposition dès lors qu'elle n'en est plus propriétaire ; - les immobilisations " 0043 SILO ENGRAIS
Source officielle10ème chambre
DTA_2100700_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Aux termes du A du II de l'article 60 de loi susvisée du 29 décembre 2016 : " Les contribuables bénéficient, à raison des revenus non exceptionnels entrant dans le champ du prélèvement mentionné à l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2006269_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - les immobilisations " 0043 SILO ENGRAIS ", " 0044 SILO ENGRAIS ", " 0045 SILO ENGRAIS ", " 0046 SILO ENGRAIS ", " 0047 SILO C CONSTRUCTION METALLIQUE ", " 0048 SILO C BATIMENT AGRICOLE
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500858_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
tarification sanitaire et sociale de Paris sous le n° 24.136 et le 1er janvier 2025 devant le tribunal administratif de Paris sous le no 2500858, et un mémoire enregistré le 3 avril 2025, l’association l’Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205321_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
E et de Mme D F du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment Entraide Pierre Valdo, 8 avenue Romain Rolland à Saint Martin d'Hères (38400) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder
Source officielle1ère chambre
DTA_2104135_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - ses fonctions ayant été requalifiées de " responsable clients entrants " en " responsable d'action commerciale " sans entretien préalable, il a droit au versement d'une indemnité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009209_20240213
13 février 2024
13 février 2024
. / Le registre des déchets entrants contient au moins, pour chaque flux de déchets entrants, les informations suivantes : / ' la date de réception du déchet ; / ' la nature du déchet entrant (code du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500973_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En outre, elle soutient que : - son accueil en structure d'hébergement à l'entraide Pierre Valdo MATER 42 à Saint-Etienne résulte des démarches du centre d'hébergement d'urgence le Chêne de l'entraide
Source officielle2ème chambre
DTA_2201639_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En raison du prochain départ à la retraite de quatre des sept agriculteurs partenaires chargés de l'engraissement des porcs, le GAEC a décidé de reprendre cette activité.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401761_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
E et Mme A C, de quitter les lieux, en libérant dans un délai de deux mois le logement situé 3 rue Roger Lazard à Miramas (13140) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501260_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2025-09 du 27 février 2025 prise par la Communauté Territoriale Sud Luberon (COTELUB) portant " tarification 2025 du parking de la Bonde ", entrant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402038_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
F D et à Mme B C de quitter les lieux, en évacuant dans un délai d'un mois le logement sis 19 rue Jourdan à Miramas (13140), mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408190_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A a bénéficié d'une orientation vers un logement en intermédiation locative géré par l'association l'Entraide Valdo le 19 mai 2021 qu'il a refusé au motif qu'il avait eu une proposition de logement.
Source officielle10ème chambre
DTA_2104565_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes du I de l'article 182 A du même code : " A l'exception des salaires entrant dans le champ d'application de l'article 182 A bis, les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, de source
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315538_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, l'association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages, représentée par Me Teissonnière, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607391_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
et de communiquer toutes mesures de suspension qui auraient été prises par cette juridiction ; 4°) d’enjoindre à l’administration de ne pas utiliser les informations échangées dans le cadre de l’entraide
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
tarification sanitaire et sociale de Paris sous le n° 24.137 et le 15 janvier 2025 devant le tribunal administratif de Paris sous le no 2501056, et un mémoire enregistré le 27 mai 2025, l’association l’Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Directrice de la DDETS a refusé de faire droit à sa demande visant à remédier aux carences constatées au sein des centres d'hébergement d'urgence de Voreppe (Ajhiralp), Moirans (Ajhiralp), du BritHôtel (Entraide
Source officiellePage 6 sur 367