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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305409_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme E A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Felinès-Termenès du 16 mai 2013 portant mise en sécurité en procédure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303690_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Parc zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-parc des Félins des Trois Vallées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506201_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
prise en la personne de sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cannes lui refusé l’accès la copie aux feuilles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503626_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
requête, l'association CCDH doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle l'Institut Marcel Rivière - Groupe MGEN a refusé de communiquer la copie des feuilles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503898_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier spécialisé Georges Mazurelle sur sa demande, en date du 12 juin 2023 de communication des feuilles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601383_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2205622_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
représentés par Me Mertz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Avold Groupe SOS Santé a refusé de leur communiquer la feuille
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_1923449_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
En ce qui concerne la demande de communication des feuilles d'émargement et de la version allégée des procès-verbaux des conseils consulaires : 7.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2101005_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
I, Mme AC et Mme AP, la société EEBE produit les contrats de prestation de services signés, les feuilles d'émargement et les factures.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105698_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 18 mars 2021, le 14 avril 2022 et le 18 mai 2022, le syndicat des copropriétaires du 31-37 avenue Bugeaud et 68-70 rue des Belle Feuilles
Source officielle1ère chambre
DTA_2101403_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
dispositions de l'article 1458 du code général des impôts ; - elle entre dans le champ d'application du 1° de l'article 1458 du code général des impôts ; - elle doit être regardée comme éditeur de feuilles
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100271_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Après avoir pris connaissance de sa feuille de notation établie au titre de l'année 2020, Mme B a formé un recours contre cette notation devant la commission de recours des militaires, par un courrier
Source officielle1ère Chambre
DTA_1806984_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
013D03, 04 et 05 ; / - chemin rural de Pontigné : parcelles n° 786 et 787 - feuille 013D03, 04 et 05 ; / - chemin rural de Mortier Lambert : parcelle n°789 - feuille 013D04 ; - chemin rural : parcelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502661_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur des hôpitaux de Saint-Maurice a confirmé son refus de lui communiquer la copie des feuilles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501433_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Gérard Marchant a rejeté sa demande d'accès à la copie des feuilles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204061_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ils soutiennent que l'élection litigieuse est entachée d'irrégularités en ce qui concerne l'envoi du matériel et la feuille d'émargement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301460_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
celui des électeurs inscrits ; or, si la majorité absolue des suffrages était fixée à 72 voix, le quart des électeurs inscrits s'établissait à 101 voix, ce qu'aucun des deux candidats n'a atteint ; la feuille
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2516150_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 19 rue du Dauphiné à Feyzin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304431_20230825
25 août 2023
25 août 2023
8.2 du règlement impliquent qu'elles ne trouvent à s'appliquer que pour autant que la sanction de suspension a été infligée à un joueur, éducateur ou dirigeant de l'équipe, mentionné comme tel sur la feuille
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2322146_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que l’un des joueurs titulaires d’une licence au sein de l’association requérante pour la saison 2022-2023 et inscrit sur la feuille de match du 17 juin 2023, n’a pas présenté
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