Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Sarl Bonnet Florent Avocats agissant par Me Florent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

B A du logement de fonction de la salle polyvalente de Montfavet sis 240 rue Félicien Florent à Avignon (84000) ; 2°) d'enjoindre à M.

Le magistrat désigné, Denis LACASSAGNE La greffière, Florence PINGUET Le magistrat désigné, Denis LACASSAGNE La greffière, Florence PINGUET Le magistrat désigné, Denis LACASSAGNE La

Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2023, la commune de Saint-Martin-en-Vercors, représentée par Me Florent, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de

B, son gérant, occupent sans autorisation le domaine public maritime, par l'implantation, constatée le 19 septembre 2022, sur la plage de la Roya, située sur le territoire de la commune de Saint-Florent

; 2°) à titre subsidiaire, d’interpréter cet arrêté comme ne faisant pas obstacle au mouillage à l’ancre dans le golfe de Saint-Florent.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B C, gérante de l'EI Coiffure en salon, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne Florence Coiffure sis 17 rue Jean Aicard

La présidente de la 8ème chambre, signé Florence Cayla N°2502553

Le magistrat désigné, Paule LOISY Le greffier, Florence PINGUET Le greffier, Florence PINGUET La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent

temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent

temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent

temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent

temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent

Fait à Versailles, le 25 mars 2025 La présidente de la 8ème chambre, signé Florence Cayla La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne

La présidente de la 8ème chambre, signé Florence Cayla La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.