B..., représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde d’assurer son hébergement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le préfet

B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la commune de Boutx, représentée par Me Lapuelle et Me Foucard, conclut au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge des requérants

B A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 6 mars 2025 portant à son encontre transfert vers l'État membre de l'Union européenne

A... épouse C..., représentés par Me Foucard, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

C, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

D E, représenté par Me Foucard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B D, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille A C, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°)

B A, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un

A B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un

F E, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D B, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 13 mai 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

A B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de le prendre en charge

Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Foucard pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, l'association cultuelle Israélite de Libourne, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, demande au tribunal : 1°)

B D, représentés par la SCP Foussard-Froger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2021, par lequel le maire de Colombes a délivré un permis de construire n°PC 092 025 21

D C, représentés par Me Fouchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Lège-Cap Ferret a délivré un permis de construire à la société RESIDENTIAL MDB en