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1 483 résultats pour « François Chevallier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2501160_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté non daté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400107_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

et continu sur le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304489_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300177_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, assujettie à la TVA, et l'activité de reproduction et de vente de chevaux, également assujettie à la TVA : les classements obtenus par ses chevaux de course augmentent leur valeur de vente ou de reproduction

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300366_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

I C, agents de l'institut français du cheval et de l'équitation également intervenus lors de ce contrôle. N'ayant pas obtenu satisfaction, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500813_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301081_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

circulation sur le territoire français d'une durée d'un an et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301904_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

en France dans la mesure où il bénéficie d'une retraite militaire belge, il a travaillé en France et est propriétaire d'un bien immobilier ; - il ne représente pas une menace pour la société française

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303170_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406375_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 juin 1988 : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201421_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 aout 2022, la société d’encouragement à l’élevage du cheval français, devenue société d’encouragement à l’élevage du trotteur français, représentée par Me Beau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304495_20230916

Administratif

16 septembre 2023

16 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302710_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il ressort également des pièces du dossier que le requérant et son épouse sont parents de trois enfants nés en France en 2014, 2021 et 2022 à Cannes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503454_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’obligation de quitter le territoire français sans délai et de l’interdiction de retour sur le territoire français doit être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506327_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

du cheval arabe a refusé d’inscrire les chevaux Melanippe et Phorcys dans le livre généalogique français du cheval arabe ; 2°) d’enjoindre à l’administration de procéder à l’inscription des chevaux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206094_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406936_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Hmad, représentant M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302825_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Mme A soutient résider habituellement sur le territoire français depuis l'année 2015.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303826_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301100_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ne démontre cependant pas, par les pièces produites, la durée invoquée de son séjour en France.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CHEVALLIER, Médéric, Joël, François, CHEVALLIER (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

31/07/2026

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Radiations

CHEVALLIER, Francois, CHEVALLIER

SIREN 391491610Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

CHEVALLIER, Francois

SIREN 556540037Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

09/12/2025

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Radiations

CHEVALLIER, Michel, François, Bernard, CHEVALLIER

SIREN 909763815Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

02/07/2025

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Créations

JEAN-CHEVALLIER, Roland, Francois, Jacques

SIREN 944873801Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

30/05/2025

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