A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de constater la faute commise par le préfet du Val-de-Marne lui refusant

B... née C..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

E D, agissant au nom et pour le compte C F, représentés par Me Gafsia, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A C B, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

B..., représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de renouvellement de sa carte

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet, le 10 juillet et le 1er septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

La requête a été communiquée à la société Ouest Industries, à la société Girard Hervouet, à la société SMA, et à la société Gallina, qui n'ont pas produit de mémoire.

A B, demeurant au 18 T rue Jean-Marie Prugnot à Limeil-Brévannes (94450), représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 19 janvier 2022, le 1er février 2022 et le 27 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal

C... épouse A..., représentée par Me Gafsia, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

B A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui donner un rendez-vous

B C A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne

B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande tendant à la délivrance d’une

A..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne d’ordonner l’exécution du jugement n° 2210325 du 20 décembre 2023, sous astreinte de 700 euros par jour de retard

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de