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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 1
DTA_2101639_20230209
9 février 2023
D B C, représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a suspendu son permis de conduire concernant les catégories
1ère chambre
DTA_2301059_20250128
28 janvier 2025
A C, représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) - d'annuler la décision implicite intervenue le 20 avril 2023 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental
DTA_2301572_20250128
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301889_20231121
21 novembre 2023
C B, représenté par Me Galinet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
4ème chambre - 4/11
DTA_2403438_20240510
10 mai 2024
D A, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Reconduites à la frontière
DTA_2411064_20250106
6 janvier 2025
C D, représenté par Me Gagnet, avocate commise d'office, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a
4ème Chambre
DTA_2401884_20250527
27 mai 2025
Thobaty, - les conclusions de Mme C, rapporteuse publique, - et les observations de Me Gagnet, représentant la commune de Goussainville. Considérant ce qui suit : 1.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2400488_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société Ecole Pascal, représentée par Me Gaudet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
12ème Chambre
DTA_2411495_20260506
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Koundio ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et celles de Me Gagnet, substituant Me Léron, représentant
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203462_20221026
26 octobre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Toulouse Métropole Habitat, à la Sarl Athena Projets, à la Selarl Aegis représentée par Me Orlane Gachet, liquidateur judiciaire de la Sarl Athena Projets
ORTA_2201242_20220831
31 août 2022
C D et Mme A D, représentés par Me Galinet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au recteur d'académie de
ORTA_2500609_20250403
3 avril 2025
C B, représenté par Me Galinet, demande au juge des référé, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
2ème chambre
DTA_2200778_20230616
16 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Gagnet ; -
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304909_20230323
23 mars 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bidault, représentant les requérants ; - les observations de Me Gagnet, substituant Me Léron et représentant la Ville de Paris.
DTA_2515387_20260213
13 février 2026
D..., représenté par Me Gagnet, avocat commis d’office, et alors placé au centre de rétention de Lesquin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet du Nord
Reconduite à la frontière
DTA_2211208_20230821
21 août 2023
requérant a présenté une demande de réexamen à la Cour nationale du droit d'asile, que son épouse est arrivée en France et a déposé une demande d'asile il y a deux mois ; les tamouls sont rackettés car ils gagnent
3ème chambre
DTA_2202841_20250618
18 juin 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 mars, 27 octobre 2022 et 7 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Cédibat, représentée par Me Gaudet
5ème Chambre (JU)
DTA_2207700_20250402
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Gagnet, avocate du GIP Emploi Roissy Charles de Gaulle.
7ème chambre
DTA_2401020_20250613
13 juin 2025
A D, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302214_20230822
22 août 2023
bécassine des marais, de la bécassine sourde, du canard chipeau, du canard colvert, du canard pilet, du canard siffleur, du canard souchet, du chevalier aboyeur, du chevalier arlequin, du chevalier gambette
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