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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2519058_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 24 juillet 2025, accompagnés de pièces complémentaires reçues le 21 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Hiesse, demande
DTA_2508087_20250428
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations orales de Me Hiesse, représentant Mme A, qui maintient les conclusions tendant au versement de frais irrépétibles
DTA_2508204_20250428
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations orales de Me Hiesse, représentant Mme A B, qui maintient les conclusions tendant au versement frais irrépétibles
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314548_20231211
11 décembre 2023
B C A, représenté par Me Hiesse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'enregistrer
DTA_2519781_20250804
Jehl, - et les observations de Me Moller, substituant Me Hiesse, représentant M. D et Mme C, ces derniers assistés de Mme E, interprète en langue géorgienne.
R222-13 (JU 1)
DTA_2200721_20251002
2 octobre 2025
Au soutien de son moyen, roduit des hotogra hies rises en aout 2019 tendant à démontrer l’état de délabrement de l’immeuble et la nécessité de travaux our le rendre ex loitable.
DTA_2522090_20250910
10 septembre 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Hiesse, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Le directeur général de l'office français de l'immigration
2e Section - 2e Chambre
DTA_2504827_20250602
2 juin 2025
Errera, - et les observations de Me Hiesse, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
POLE URGENCES
DTA_2501164_20260507
7 mai 2026
D... ne conteste ni avoir été convoqué à des entretiens prévus le 11 mars 2024 et le 21 mars 2024 ni ne pas s’y être rendu. Il n’allègue pas avoir eu des motifs légitimes d’absence.
1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
Il ressort d’ailleurs tant du lan de masse que des hotogra hies que l’accès est existant.
ELOIGNEMENT
DTA_2505207_20250514
14 mai 2025
F C, représenté par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé
DTA_2504101_20250311
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Hiesse pour Mme A, présente, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête
1ère chambre
DTA_2000411_20230629
29 juin 2023
préjudice du fait des manquements commis par Pôle emploi qui aurait refusé sa demande de validation des acquis de l'expérience, et s'il soutient que " cela contrevient () aux lois d'aujourd'hui comme d'hier
DTA_2405120_20260112
12 janvier 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. Le magistrat désigné, Signé : H. A... Le greffier, Signé : P.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2502391_20250919
19 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Hiesse, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503488_20250812
12 août 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision attaquée l'empêcherait de les voir ou de leur rendre visite.
Juge Unique
DTA_2400421_20240207
7 février 2024
B ne dispose pas de moyens lui permettant de se rendre en Tunisie et n'a pas la possibilité d'acquérir légalement ces moyens dès lors qu'il ne présente pas de document de voyage.
DTA_2405095_20251211
11 décembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La magistrate désignée, Signé : H. JEANMOUGIN La greffière, Signé : P.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504360_20250922
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme His, greffière : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente ; - les observations de Me Fouret pour Mme B E, présente
DTA_2401825_20260320
20 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le magistrat désigné, Signé : T. DEFLINNE La greffière, Signé : P.
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