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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400223_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 janvier 2024 et le 30 janvier 2024, la société Le Jardin des Evènements, représentée par M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113172_20221215
15 décembre 2022
jardins familiaux.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401551_20260429
29 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, la SCEA Les jardins Oreka, représentée par Me Laforgue, déclare se désister de son instance et de son action.
5ème Chambre
DTA_2200947_20230613
13 juin 2023
février 2022, Mme C A veuve B, représentée par Me Caudrelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du 29 décembre 2021 par lequel l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) " Les Jardins
3ème chambre
DTA_2100706_20240126
26 janvier 2024
En ce qui concerne les frais exposés par la SAS CCU et CO et refacturés à la SCCV Les Jardins A : 8.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403636_20250120
20 janvier 2025
Article 2 : Article 3 :Les conclusions présentées par la SCCV Les Jardins du Guiers au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510195_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Jardins d'Olonne à domicile " saisit le tribunal d'un litige
DTA_2302967_20260414
14 avril 2026
Ainsi, la SARL Les jardins de l’Olympe a pu bénéficier d’un délai suffisant pour se faire assister d’un conseil.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004008_20240515
15 mai 2024
B exerce les fonctions d'agent des services hospitaliers qualifié à l'EHPAD Les Jardins du Castel.
4ème Chambre
DTA_2207662_20250217
17 février 2025
Mme B A est titulaire d'un contrat de location d'un jardin familial n° 7909, situé au lotissement de Breitlach à Strasbourg, depuis le 11 novembre 2007.
2ème chambre
DTA_2300978_20231214
14 décembre 2023
La SCCV Les Jardins de Marie a déposé le 29 juillet 2022 en mairie de Genas une demande de permis de construire pour la réalisation d'un immeuble de 23 logements.
1ère Chambre
DTA_2201239_20240606
6 juin 2024
La société Les Jardins du Parc a formé un recours gracieux, par un courriel du 25 août 2021 complété par un courrier du 19 octobre 2021, resté sans réponse.
DTA_2106928_20240523
23 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association syndicale libre " Les jardins de la Pévèle " est rejetée.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305642_20240709
9 juillet 2024
Le présent jugement fait droit aux conclusions présentées à titre principal par la SCCV Le clos du jardin.
4ème chambre
DTA_2203424_20240621
21 juin 2024
Par la présente instance, la SCCV Les Jardins d'April demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2309599_20251013
13 octobre 2025
: 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle la maire de Paris a rejeté la demande d’abrogation de sa décision du 4 décembre 2020, consistant à laisser ouverts et accessibles les jardins
1ère chambre
DTA_2200468_20230525
25 mai 2023
D A contestent un arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le maire de Nolay s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux portant sur un abri de jardin.
3ème Chambre
DTA_2002997_20221215
être regardé comme demandant la décharge de l'obligation de payer la somme de 782,29 euros qui lui est réclamée par un titre exécutoire émis le 24 juin 2020 pour le règlement du solde d'un abri de jardin
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301063_20230309
9 mars 2023
puisqu'une toiture mono-pente peut être regardée comme une toiture terrasse si la pente est très faible ; la pente de l'abri de jardin projeté est de moins de 10 %, en l'espèce.
DTA_2105067_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2021 et 17 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Grand Jardin, représentée
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