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à l'encontre de la décision fixant une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans le moyen tiré du caractère excessif de cette durée ; - les observations de Me Kerrich

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7ème chambre

DTA_2201704_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerrich, avocate représentant le directeur

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501488_20250219

Administratif

19 février 2025

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Kerrich, avocate représentant le préfet du Nord, qui a développé son argumentation écrite.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402411_20240325

Administratif

25 mars 2024

A, présent, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est propre à créer

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Reconduite à la frontière

DTA_2402536_20240419

Administratif

19 avril 2024

B, non présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407461_20240806

Administratif

6 août 2024

est bien inséré professionnellement, que son casier judiciaire est vierge et que les faits de violence du 8 novembre 2020 ont été commis dans le contexte du confinement ; - les observations de Me Kerrich

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Reconduite à la frontière

DTA_2501064_20250403

Administratif

3 avril 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich représentant préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés ; - les observations

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501245_20250227

Administratif

27 février 2025

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Kerrich, représentant le préfet du Nord que la précédente carte de séjour a été retirée et qu'en conséquence la demande du requérant constitue une

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Reconduite à la frontière

DTA_2500236_20250127

Administratif

27 janvier 2025

aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen de la situation personnelle du requérant ; Les observations de Me Kerrich

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Reconduite à la frontière

DTA_2412169_20250321

Administratif

21 mars 2025

A n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui s'en remet à la sagesse du tribunal ; - et a prononcé la clôture de l'instruction

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412977_20250303

Administratif

3 mars 2025

- les observations de Me Schryve, représentant Mme A, qui reprend les faits, conclusions et moyens de sa requête et soutient que la requérante n'a reçu aucun récépissé, - les observations de Me Kerrich

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2413000_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Gommeaux, représentant Mme A également présente, et Me Kerrich de la Selarl Centaure avocats qui précise que la mention dans la décision de l'Algérie

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502473_20250403

Administratif

3 avril 2025

par voie d'exception tiré de l'illégalité du refus d'autorisation de travail du 29 janvier 2025 au motif que les conditions de l'article R. 5221-20 du code du travail ne sont pas remplies - et Me Kerrich

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501747_20250313

Administratif

13 mars 2025

C, - les observations de Me Kerrich, de la Selarl Centaure avocats qui conclut au rejet de la requête, - M. A n'étant ni présent, ni représenté.

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Reconduite à la frontière

DTA_2501947_20250411

Administratif

11 avril 2025

d'éloignement puis que la compagne, une compatriote, devrait mettre au monde leur enfant en septembre qu'elle dispose d'un titre de séjour qui lui donne vocation à rester en France ; - les observations de Me Kerrich

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506426_20250723

Administratif

23 juillet 2025

sur son projet de mariage, dont la célébration a été suspendue par une décision du procureur de la République et enfin sur l'absence de membres de sa famille en Algérie ; - les observations de Me Kerrich

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Reconduite à la frontière

DTA_2503626_20250521

Administratif

21 mai 2025

A C qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500686_20250218

Administratif

18 février 2025

- les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens.

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Reconduite à la frontière

DTA_2504859_20250603

Administratif

3 juin 2025

développe ; elle soutient que le dispositif fixant la durée de l'interdiction de retour à trois ans est plus sévère que ce que prévoient les motifs qui la fixe à un an ; - les observations de Me Kerrich

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Reconduite à la frontière

DTA_2401128_20240213

Administratif

13 février 2024

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Keriche, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des

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