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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301659_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Lassort, avocat, a demandé au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301457_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Gabriel Lassort, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a procédé au classement sans suite de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302595_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A, représenté par Me Lassort, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401319_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300717_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique tenue en présence de Mme Malo, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Lassort, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602601_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
pour évacuer les lieux ; 3°) à la mise à la charge de l’Etat le versement à Me Laporte, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403287_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 29 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle10ème chambre
DTA_2216131_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 octobre 2022 par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405275_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206636_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C B, représenté A Me Lassort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507225_20250828
28 août 2025
28 août 2025
versera à Me Laporte, avocate de Mme A, une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602408_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 3 : L’État versera la somme de 800 euros à Me Sylvie Laporte, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 14 mars 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Laporte, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2605084_20260509
9 mai 2026
9 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 9 mai 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Laporte, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400901_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A, représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 25 janvier 2024 par lesquelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302454_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302455_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laporte de la somme de 800 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308372_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
sous réserve de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laporte une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514884_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 juillet 2025 par lesquelles le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507931_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
charge de l’Office français de l'immigration et de l’intégration le versement à Me Laporte d’une somme de 1 000 euros.
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