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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302947_20240304
4 mars 2024
l'Etat le versement à Me Léonard de la somme de 1 000 euros.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505495_20250613
13 juin 2025
C A mais a confirmé l'affectation de ce dernier au lycée Léonard de Vinci à Calais. M.
4ème Chambre
DTA_2305892_20231009
9 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Léonard, avocate de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515163_20260119
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504845_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée le 21 mars 2025 et le 1er avril 2025, l'hôpital Novo (Nord-Ouest Val-d'Oise), représenté par Me Lienard-Leandri,
1ère chambre JU
DTA_2201792_20251208
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le préfet
DTA_2414746_20241106
6 novembre 2024
A..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
4ème chambre
DTA_2103395_20221025
25 octobre 2022
Toutefois, moins d'un mois auparavant, le 1er juin 2017, elle avait pris en location un nouvel entrepôt situé 2 place Léonard de Vinci à Saint-Nizier-sous-Charlieu.
2ème chambre
DTA_2005991_20221107
7 novembre 2022
- et les observations de Me Rosier, pour la société Le Lézard. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_1910682_20221117
17 novembre 2022
Dans la nuit du 5 au 6 juillet 2018, des dégradations ont été causées au lycée Léonard de Vinci.
DTA_2300176_20230406
6 avril 2023
Il y a donc lieu, sous réserve que Me Leonard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leonard de la somme de 1 000
ORTA_2508785_20250814
14 août 2025
C A, ayant pour avocat Me Lienard- Leandri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 du recteur de l'académie de Versailles, saisi sur recours administratif préalable obligatoire
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100130_20230929
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré huit points de son permis de conduire, a constaté
8ème Chambre
DTA_2502794_20260331
31 mars 2026
Tambus et Léonard Grecu. Par une requête, enregistrée le 10 février 2025 au greffe du tribunal administratif de Versailles, MM.
1ère Chambre (JU)
DTA_2306399_20250710
10 juillet 2025
G..., représentés par Me Lienard-Leandri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de mise en sécurité « mesures urgentes » du maire de la commune de Chaumontel en date du 16 décembre 2022, en
ORTA_2309323_20240115
15 janvier 2024
E F D, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de Bouvines a inscrit sa fille A à l'école maternelle Léonard de Vinci de Bouvines, ensemble la décision
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300051_20230202
2 février 2023
administrative, de prescrire une expertise portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien bâtiment industriel situé avenue Jean York à Saint-Léonard
DTA_2100185_20230403
3 avril 2023
dépossède pas l'administration de son obligation de démontrer l'existence d'un revenu prétendument distribué ; - il est fondé à invoquer l'irrégularité de la vérification de comptabilité de la société Le Lézard
DTA_2100186_20230403
DTA_2514651_20250829
29 août 2025
C A, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, B A, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
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