préjudice professionnel qu’il subit dans le cadre de sa recherche d’emploi car ses candidatures sont compromises du fait des mentions négatives liées à son mandat ; le contexte de forte exposition médiatique

A B, représenté par Me Mézine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par la Selas Mézin demande au Tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de leur attribuer un logement

A B, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2023 du préfet du Pas-de-Calais en tant seulement qu'il a refusé de l'admettre au séjour et

D B, représenté par Me Mezine, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 août 2021 en ce que le préfet

Suite à la présence d'une recoarctation, il a été opéré une seconde fois, le 22 juin 1993, dans ce même établissement de santé, pour reconstruction de la crosse aortique par sternotomie médiane et sous

Meziane, médecin généraliste, le 13 février 2023 de laquelle il ressort que son fils justifie d'une maladie chronique sévère nécessitant une prise en charge spécialisée et pluridisciplinaire.

B A, représenté par Me Meziane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire

E C, représenté par Me Méziane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le

L'administration a retenu la valeur médiane de 6 666 euros, légèrement supérieure à la valeur moyenne de 6 620 euros, et, par suite, une valeur vénale de l'appartement en litige de 133 340 euros en indiquant

Les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au point médian de chacune d'elles. " 9.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Medina International est rejetée.

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Dans ces conditions, les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val d'Oise de délivrer un document de circulation pour étranger mineur à Meziane A sont manifestement irrecevables.

C..., représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

logements et les secteurs géographiques sont déterminés en fonction de la structuration du marché locatif constatée par l'observatoire local des loyers./ Chaque loyer de référence est égal au loyer médian

D A, représenté par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

A..., représenté par Me Mézin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le sous-préfet de Saint Malo a suspendu son permis de conduire pour une durée de 10 mois