CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B..., représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Meynes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 030166

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2304333_20251223

Administratif

23 décembre 2025

A..., représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Quissac a retiré le permis de construire délivré

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201567_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Maillot, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2022 par laquelle la présidente

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200556_20260424

Administratif

24 avril 2026

D..., représentée par Me Maillot, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, ainsi qu’à son fils, la somme de 5 000 euros chacun au titre du préjudice moral

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200563_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la société Artesys Promotion, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle

1ère chambre

DTA_2105785_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 janvier 2022 et 17 février 2022, les sociétés L2A Investissement et Shelyane, représentées par la SELARL Maillot Avocats et associés, concluent au rejet de

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300503_20250708

Administratif

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 en tant qu'il modifie la durée d'affectation prévue par l'arrêté du 28 juillet 2020 portant changement d'affectation

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300527_20240912

Administratif

12 septembre 2024

Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la SCI MARIA, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facturation effectuée par la régie autonome du port de plaisance de Port

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300528_20240912

Administratif

12 septembre 2024

Source officielle

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2002408_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020 sous le n° 2002408 et des mémoires enregistrés le 15 avril 2021 et le 26 aout 2021, Mme B A, représentée par Me Maillot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203173_20221026

Administratif

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022, et un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot, avocat, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302251_20250519

Administratif

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, la commune de Mandelieu-La-Napoule, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la Sarl Esperanza, ainsi

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300986_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304501_20231208

Administratif

8 décembre 2023

La commune des Angles, représentée par Me Maillot, a produit le 7 décembre 2023 un mémoire en défense qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2024944_20221202

Administratif

2 décembre 2022

B était fonctionnaire titulaire employé par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lacrouzette et exerçait les fonctions d'infirmier en soins généraux au sein de l'EHPAD du Mailhol.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200079_20240322

Administratif

22 mars 2024

D B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la région Réunion rejetant implicitement sa candidature du 18 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300452_20260105

Administratif

5 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la commune d’Arles, représentée par la société d’avocats Maillot avocats & associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509238_20260202

Administratif

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2025, la société anonyme (SA) aéroport Montpellier Méditerranée, représentée par son président par Me Maillot, avocat, membre

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502034_20250611

Administratif

11 juin 2025

A B, représenté par Me Maillot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300981_20250417

Administratif

17 avril 2025

C A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion a refusé de reconnaître l'imputabilité

Source officielle

Page 6 sur 43

← Précédent Suivant →